A proximité de Choisy-le-Roi 94607 Val De Marne
Acheteur : Mairie de Choisy Le Roi
place Gabriel Peri
94607 Choisy-le-Roi
Tel : 0148924188
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 16/04/2025  
2 Lots
Lot 1
Lot 1 : entretien des espaces verts
Lot 2
Lot 2 : propreté urbaine
Secteurs d'activité
Services d'entretien de terrains.
Réalisation et entretien d'espaces verts.

MARCHE PUBLIC RESERVE - Marché réservé d'insertion par des activités économiques ayant comme activité support des prestations d'entretien des espaces extérieurs de la cité des Navigateurs et des rues avoisinantes sur le territoire de Choisy-le-Roi

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/03/2025
JOUE - 162246-2025
162246-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'entretien de terrains – MARCHE PUBLIC RESERVE - Marché réservé d'insertion par des activités économiques ayant comme activité support des prestations d'entretien des espaces extérieurs de la cité des Navigateurs et des rues avoisinantes sur le territoire de Choisy-le-Roi
OJ S 51/2025 13/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Choisy Le Roi
Adresse électroniquemarchespublics.choisy@choisyleroi.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE PUBLIC RESERVE - Marché réservé d'insertion par des activités économiques ayant comme activité support des prestations d'entretien des espaces extérieurs de la cité des Navigateurs et des rues avoisinantes sur le territoire de Choisy-le-Roi
DescriptionMarché réservé d'insertion par des activités économiques ayant comme activité support des prestations d'entretien des espaces extérieurs de la cité des Navigateurs et des rues avoisinantes sur le territoire de Choisy-le-Roi. Le présent marché réservé concerne l'exécution de prestations d'entretien des espaces extérieurs de la cité des Navigateurs et des rues avoisinantes : l'entretien des espaces verts (lot 1) et le nettoiement de la voirie (lot 2). Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de consultation. Le marché est financé sur le budget de la commune. Le dépôt des offres est obligatoirement dématérialisé via achatpublic.com.
Identifiant de la procédure17f526b7-743e-4550-a60a-92d9674078ad
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : entretien des espaces verts
DescriptionLot 1 : entretien des espaces verts
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres16/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 : propreté urbaine
DescriptionLot 2 : propreté urbaine
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres16/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Choisy Le Roi
Numéro d’enregistrement21940022300018
Adresse postalePLACE Gabriel Peri
VilleChoisy le roi
Code postal94607
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics.choisy@choisyleroi.fr
Téléphone0148924188
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement17770704900017
Adresse postale43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8e871006-598b-45c7-a5ad-8389f58d37ba  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/03/2025 11:19:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis162246-2025
Numéro de publication au JO S51/2025
Date de publication13/03/2025