1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Choisy Le Roi
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE 5 PARKINGS EN OUVRAGES DE CENTRE-VILLE SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION
Description: La procédure de mise en concurrence a pour objet de déléguer sous la forme d'une concession, le service public de la gestion des 5 parkings de centre-ville de la Commune de CHOISY LE ROI. Les éléments de la procédure de mise en concurrence sont précisés par le règlement de consultation du dossier de consultation (et notamment les conditions de participation, le contenu des dossiers de candidature et d'offre, l'appréciation des candidatures, le jugement des offres, les renseignements complémentaires ou conditions de visite, etc.).
Identifiant de la procédure: 77aa7989-2682-4b45-b676-af0ac3651c34
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98351100 Services de parkings
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE 5 PARKINGS EN OUVRAGES DE CENTRE-VILLE SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION (COMMUNE DE CHOISY LE ROI)
Description: La procédure de mise en concurrence a pour objet de déléguer sous la forme d'une concession, le service public de la gestion des 5 parkings de centre-ville de la Commune comprenant 690 places environ, à savoir Parkings Marché (124 pl environ), Orix (100 pl environ), Mairie (150 pl environ) ; Jean Jaurès (198 pl environ) et Port (115 pl environ). La convention constitue une concession de services, conformément à l'article L.1121-4, du Code de la commande publique. La concession confie la gestion d'un service public, au sens de l'article L. 1121-3 du Code de la commande publique et est ainsi constitutive d'une délégation de service public au sens de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales. La description des fournitures, des travaux, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au projet de contrat de concession et aux annexes du dossier de consultation. La consultation est organisée selon la procédure prévue par les articles L. 1410-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et par les articles L. 3121-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.3123-14 du Code de la commande publique, l'autorité concédante a décidé de recourir à une procédure ouverte dans laquelle les candidats remettent, en même temps, les éléments relatifs à leur candidature ainsi que leur offre. La valeur estimée du contrat de concession, correspondant au chiffre d'affaires total hors taxes du Concessionnaire pendant la durée du contrat s'élève 6.600.000 euros HT. La présente concession de services sera conclue pour une de 12 ans. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de la consultation. Les candidats pourront effectuer une visite des lieux, sans qu'il ne s'agisse d'une obligation dans le cadre de la mise en concurrence (voir réglement de la consultation). Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres
Identifiant interne: 2024-19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98351100 Services de parkings
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir dispositions du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Choisy Le Roi
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Choisy Le Roi
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Département: 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630
Ville: Melun
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Choisy Le Roi
Numéro d’enregistrement: 21940022300018
Adresse postale: PLACE Gabriel Peri
Ville: Choisy le roi
Code postal: 94607
Pays: France
Téléphone: 0148924188
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62c05a06-7c78-4ac7-8778-1347c920ddcc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2024 12:04:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 265827-2024
Numéro de publication au JO S: 87/2024
Date de publication: 03/05/2024
