Centrale des marchés
accord cadre pour des prestations de géomètres-experts 94 prestations de géomètre - experts pour le compte de l'ORSA à Choisy Le Roi ville : Choisy-le-Roi lieu : tour orix 16 avenue jean jaurès code_postal : 94600 pays : F-
Etablissement Public Aménagement ORSA 94600Choisy-le-Roi d.nadolski@epa-orsa.fr
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Accord cadre pour des prestations de géomètres-experts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430987

Date de clôture estimée : 22/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/12)
12-238976
JOUE (15/12/12)
398113-2012

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Public Aménagement ORSA, tour orix 16 avenue jean jaurès, à l'attention de Mme nadolski delphine, F-94600 Choisy-le-Roi. Tél. : (+33) 01 48 53 70 44. E-mail : d.nadolski@epa-orsa.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EPA Orly Rungis Seine Amont, tour Orix, 16 avenue Jean Jaurés, à l'attention de Mme Vasset Amandine, F-94600 Choisy-le-Roi. Tél. : (+33) 01 48 53 68 70. E-mail : service-juridique@epa-orsa.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : aménagement, renouvellement urbain et développement économique.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre pour des prestations de géomètres-experts.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord cadre relatif à la réalisation de prestations de géomètre - experts comprend notamment les missions suivantes :
- la fourniture par le géomètre-expert de tous les documents nécessaires aux opérations de libération des sols, au remembrement parcellaire, aux opérations de commercialisation, de développement d'activités et de recomposition des espaces publics ;
- la réalisation de toutes opérations relevant de ses compétences.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810, 71353000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres de l epa orsa. Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par application des prix unitaires plafonds. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de décembre 2012 ; ce mois est appelé " mois zéro ".
Les prix sont révisés annuellement par application aux prix du marché d un coefficient Cn donné par la ou les formules suivantes :
Cn = 15,00 % + 85,00 % (In/Io)
selon les dispositions suivantes :
- cn : coefficient de révision.
- Io : valeur de l index de référence au mois zéro.
- In : valeur de l index de référence au mois n.
Le mois " n " retenu pour chaque révision sera le mois précédent celui au cours duquel commence la nouvelle période d'application de la formule. Les prix ainsi révisés seront fermes et invariables pendant cette période.
L'index de référence I, publiés au Moniteur des Travaux Publics ou au Ministère de l'ecologie du Développement durable, des Transports et du Logement, est l'index SYN Honoraires SYNTEC (sociétés assujetties à la Tva).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les acomptes seront versées au titulaires dans les conditions de l'article 11 du ccag fcs. Et de l'article 91 du Code des marchés publics précité.
Le versement d'avance se fera dans les conditions de l'article 87-ii du code des marchés publics précité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse
suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr - pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s il s agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document approprié, telle qu une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa
création).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12MP039.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 janvier 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 janvier 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert et est notamment soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres est également applicable.
il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
La durée initiale du présent marché est de 48 mois à compter de la notification. La date limite de reception des candidatures et des offres est fixée au 22 janvier 2013 à 12h00. Ce délai est impératif. Le délai de validité maximum des offres et des candidatures est de 120 jours à compter de la reception des candidatures et/ou des offres.
Compléments aux conditions de remise des offres ou des candidatures :
1) Transmission sur support papier
les candidatures devront être :
-soit remises sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse suivante :
epa orsa Service juridique (5ème étage) Tour Orix 16 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy le Roi
Ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
- soit adressées par courrier recommandé avec avis de réception à cette même adresse de manière
à être reçue avant la date et l'heure limite de réception des candidatures.
Le pli portera les mentions suivantes : "Accord cadre Géomètre Experts - ne pas
ouvrir"
2) Transmission électronique:
les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse du profil
d'acheteur suivant: http://agysoft.marcoweb.fr
Les documents à signer doivent être signés grâce à un certificat de signature électronique conforme
au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la
réforme de l'état. Ces informations sont disponibles sur le site
:http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
Conformément à l'article 56 du code desmarchés publics, le candidat peut effectuer à la fois une
transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou
sur support physique électronique, la copie devant parvenir dans les délais impartis pour la remise
des plis.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "epa orsa-
accord cadre géomètres experts -ne pas ouvrir-copie de sauvegarde".
Les conditions de remise de cette copie de sauvegarde sont identiques à celles citées
précédemment.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites
précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Indépendamment de la
durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites
précitées.
En cas de réception tardive le pli est renvoyé à son auteur.
En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnéesau présent avis pour
attester des capacités financières, professionnelles et techniques devront être produites par chacun
des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un
exemplaire par groupement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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