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94 Prestations intellectuelles relatives à la dépollution des sols, zAC Anatole France et ZAC triangle des Meuniers à Paris 94 Prestations intellectuelles relatives à la dépollution des sols, zAC Anatole France et ZAC triangle des Meuniers à Paris ville : Choisy-le-Roi lieu : 2 avenue Jean Jaurès code_postal : 94...
Etablissement Public Aménagement ORSA 94600Choisy-le-Roi service-juridique@epa-orsa.fr
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94 Prestations intellectuelles relatives à la dépollution des sols, zAC Anatole France et ZAC triangle des Meuniers à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144851

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102326
JOUE (08/07/14)
229331-2014
SOURCEWEB (04/07/14)

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Public Aménagement ORSA, 2 avenue Jean Jaurès, à l'attention de Mme nadolski delphine, F-94600 Choisy-le-Roi. Tél. : (+33) 01 48 53 70 44. E-mail : service-juridique@epa-orsa.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://epa-orsa.marcoweb.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :

Autre : aménagement, renouvellement urbain et développement économique.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
accord cadre pour des prestations intellectuelles relatives à la dépollution des sols - zAC Anatole France et ZAC triangle des Meuniers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Accord cadre pour des prestations intellectuelles relatives à la dépollution des sols - zAC Anatole France et ZAC triangle des Meuniers. Les missions devraient comprendre notamment:
- mission 1 - mise à jour de l'étude historique et documentaire (codes A100. A110. A120) ;
- mission 2 - investigations (code Cpis) ;
- mission 3 - plan de gestion (code Pg) ;
- mission 4 - conseil et Assistance au maître d'ouvrage ;
- mission 5 - assistance à la passation des marchés de travaux de réhabilitation de site pollué ;
- mission 6 - maitrise d'oeuvre dans la phase travaux : suivi des travaux de dépollution sous mo epa orsa ;
- mission 7 - maitrise d'oeuvre dans la phase travaux : suivi des travaux de dépollution sous MO promoteur.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix au vue du dqe : 40 %.
2. critéres techniques dont la méthodologie et l'organisation mise en place pour réaliser les différentes missions prévues dans le cctp , et l'engagement du soumissionnaire sur les délais de réalisation(20 %), la pertinence de l'équipe affectée par le soumissionnaire (désignation d'une équipe et fourniture des cv) (20 %) et méthodologie d'optimisation des coûts de dépollution des sols (20 %) : 60 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13MP10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 097-165847 du 22/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Accord-cadre de missions de prestations intellectuelles relatives à la dépollution des sols - ZAC Anatole France et ZAC Triangle des Meuniers.
V.1) Date d'attribution du marché : 30 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
HPC Envirotec SA: 1 rue Pierre Marzin - CS 83001 35 530 Noyal-Châtillon-sur-seiche / Icf. Environnement: 14/30 rue Alexandre - Bât C 92 635 Gennevilliers Cedex / Tésora SARL: Le Visium - 22 avenue Aristide Briand 94 110 Arcueil,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Accord-Cadre sans minimum ni maximum, multiatributaire pour 48 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 97 B, annonce n° 500 du 23 mai 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 123 B, annonce n° 323 du 28 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr Tél. : (+33) 1 60 56 66 30 Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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