Centrale des marchés
Véhicules à moteur Location de véhicules de tourisme et utilitaires longue durée pour les services de l'ETP Grand-Orly Seine Bièvre
Cc les Portes de l'Essonne 94600Choisy-le-Roi
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Véhicules à moteur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3341792

Date de clôture estimée : 29/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/01/18)
000244-2018
03/01/2018    S1    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Choisy-le-Roi: Véhicules à moteur

2018/S 001-000244

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Cc les Portes de l'Essonne
20005801400016
Grand-Orly Seine Bièvre, tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès
Choisy-le-Roi
94600
France
Courriel: marchespublics@portesessonne.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.portesessonne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Établissement public territorial 12 — grand Orly, Val de Bièvre, Seine-Amont: Service commande publique
3 rue Lefèvre Utile
Athis Mons
91205
France
Téléphone: +33 169578005
Courriel: elisabeth.meyriat@grandorlyseinebievre.fr
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Établissement public territorial 12 — grand Orly, Val de Bièvre: Service commande publique
Tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès
Choisy-le-Roi
94600
France
Téléphone: +33 169578005
Courriel: commandepublique@grandorlyseinebievre.fr
Code NUTS: FR107

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de véhicules de tourisme et utilitaires longue durée pour les services de l'ETP Grand-Orly Seine Bièvre

Numéro de référence: 17 00 192
II.1.2)Code CPV principal
34100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les prestations de location de véhicules de tourisme et utilitaires longue durée ainsi que les prestations d'entretien et d'assistance associées, destinées à l'usage des services de l'ETP Grand-Orly Seine Bièvre. Il s'agit d'une location simple, sans crédit-bail ni option d'achat.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de véhicules de tourisme longue durée pour les services de l'ETP Grand-Orly Seine Bièvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34115000
34144900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Location de véhicules de tourisme longue durée pour les services de l'ETP Grand-Orly Seine Bièvre

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de véhicules de tourisme longue durée pour les services de l'ETP Grand-Orly Seine Bièvre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144700
34144900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Location de véhicules de tourisme longue durée pour les services de l'ETP Grand-Orly Seine Bièvre

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Outil télématique de gestion de flotte

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44617000
34144900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
II.2.4)Description des prestations:

Outil télématique de gestion de flotte automobiles

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire Dc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/01/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/01/2018
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Lots nº 1 et nº 2 :

1) prix des prestations: 60 %

1.1) loyer mensuel des véhicules commandés la première année du marché sur la base d'un détail quantitatif estimatif spécifique à chaque lot, non contractuel: 40 % de la note du prix;

1.2) variation des prix sur les périodes suivantes: 20 % de la note du prix.

2)délais de mise à disposition des véhicules jugée au vu des délais indiqués à l'acte d'engagement sur la base des sous-critères ci-dessous:20 %

2.1) délai de mise à disposition des véhicules à compter de la réception du bon de commande: 13 %;

2.2) délais de mise à disposition des véhicules relais (en cas de panne, d'accident, vol, etc.: 7 %.

3) valeur technique jugée au vu du mémoire technique sur la base des sous-critères ci-dessous:20 %

3.1) optimisation des caractéristiques techniques minimales des véhicules fixées au marché (équipements et motorisation)8 %;

3.2) modalités d'entretien des véhicules 7 %;

3.3) prestations de dépannage des véhicules 5 %.

Lot nº 3 :

1) prix des prestations: 60 %

1.1) Location mensuelle du boitier: 40 %;

1.2) prix d'installation du boitier: 15 %;

1.3) prix de désinstallation du boitier: 5 %.

2) caractéristiques techniques (nombre d'indicateurs proposés dans le tableau de bord, certifications de sécurité, simplicité d'utilisation pour la prise en main de l'outil, maintenance du boitier): 35 %

2.1) nombre d'indicateurs suivis dans le tableau de bord: 10 %;

2.2) certification de sécurité: 5 %;

2.3) simplicité d'utilisation de prise en main de l'outil: 10 %;

2.4) maintenance de l'outil: 10 %.

3) délais d'installation des boitiers: 5 %

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du général de Gaulle
Melun
77008
France
Téléphone: +33 160566630
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax: +33 160566610

Adresse internet:http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/12/2017
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00