A proximité de Choisy-le-Roi 94607 Val De Marne
Acheteur : CCAS de Choisy Le Roi
PLACE Gabriel Peri
94607 Choisy le roi
Tel : 0148924188
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/12/2024  
Secteurs d'activité
Services de distribution de repas.
Services de préparation de repas.
Repas préparés.
Services de livraison de repas.

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DU CCAS DE LA VILLE DE CHOISY LE ROI - CCAS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/11/2024
JOUE - 721412-2024
721412-2024 - Mise en concurrence
France – Services de préparation de repas – FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DU CCAS DE LA VILLE DE CHOISY LE ROI - CCAS
OJ S 230/2024 26/11/2024
Avis de marché – régime assoupli - Avis de changement
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS de Choisy Le Roi
Adresse électroniquemarchespublics.choisy@choisyleroi.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DU CCAS DE LA VILLE DE CHOISY LE ROI - CCAS
DescriptionLa consultation a pour objet les prestations de restauration collective en direction des résidences et des ayants-droits du portage à domicile du Centre Communal d'Action Sociale de Choisy le Roi (CCAS). Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de la consultation. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le marché est passé sans minimum (en montant ou en quantité) et avec le montant maximum annuel suivant : 400 000 Euros HT sur la durée ferme d'un an du marché. Le marché est conclu pour une période initiale du 20 février 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu' au 19 février 2026. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an, sans que cela puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 19 février 2029 maximum. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché à chaque reconduction et en informera le titulaire en respectant un préavis de deux mois avant son échéance.
Identifiant de la procédure0ed0bb7c-0a83-46c3-8b2c-d962e75ddfab
Identifiant interne2024-48
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureLe marché est passé par la voie d'une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1, R.2123-1.3° - Services sociaux -, R.2123-4, R.2123-5 et R.2131-15 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas, 55320000 Services de distribution de repas, 15894200 Repas préparés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DU CCAS DE LA VILLE DE CHOISY LE ROI
Description: La consultation a pour objet les prestations de restauration collective en direction des résidences et des ayants-droits du portage à domicile du Centre Communal d'Action Sociale de Choisy le Roi (CCAS). La visite des sites (offices de restauration où seront livrés les repas) est obligatoire. Les candidats effectueront une visite, de manière collective, à l'une des dates suivantes : Le mardi 29 octobre 2024, à 14h00 précise Ou Le mardi 05 novembre 2024, à 14h00 précise Ou Le vendredi 22 novembre 2024, à 9h00 précise Les rendez vous sont fixés à l'adresse suivante : Résidence Pierre Brossolette 4 avenue de la folie - 94600 CHOISY-LE-ROI. A la suite, les candidats iront visiter la Résidence Benoît Frachon - 31 boulevard des Alliés - 94600 CHOISY-LE-ROI. Les candidats devront préalablement informer le CCAS de Choisy le Roi de leur participation à l'une des visites (voir réglement de la consultation).
Identifiant interne: 2024-48
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires25/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS de Choisy Le Roi
Numéro d’enregistrement: 26940105500026
Adresse postale: PLACE Gabriel Peri  
Ville: Choisy le roi
Code postal: 94607
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics.choisy@choisyleroi.fr
Téléphone: 0148924188
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle  
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifierb381e951-701e-4ad4-95e0-24d9ce3cf09e-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f58780c-095c-43c1-82e6-c6744b34cfa4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 15:50:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 721412-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024