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02 Restauration du fossé des Emprunts et du Ru de Vilaine, à Chivy les etouvelles 02 Restauration du fossé des Emprunts et du Ru de Vilaine, à Chivy les etouvelles programme de restauration du fossé des Emprunts et du ru de Vilaine. code_postal : 02000 ville : Chivy-les-Etou...
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02 Restauration du fossé des Emprunts et du Ru de Vilaine, à Chivy les etouvelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194531

Date de clôture estimée : 09/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-125018
SOURCEWEB (13/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASA DE LA PLAINE DE CHATEAU THIERRY.
Correspondant : M. Dominique PLATEAU, Président, secrétariat - 10 rue du Bon Puits 02000 Chivy-les-Etouvelles tél. : 03-23-20-36-74 télécopieur : 03-23-20-36-76 courriel : union-des-syndicats@griv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : programme de restauration du fossé des Emprunts et du ru de Vilaine.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45246200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR22ø.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2014, à 11 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ASA Plaine-2014-01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Association Syndicale Autorisée d'Assainissement de la Plaine de Chateau Thierry.
Correspondant : M. Dominique plateau, secrétariat - 10 rue du Bon Puits, 02000 Chivy-les-Etouvelles, tél. : 03-23-20-36-74, télécopieur : 03-23-20-36-76, courriel : union-des-syndicats@griv.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_gpiSB4ubxy.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80000 Amiens.

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