Centrale des marchés
Marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de restructuration du plateau sportif de Tsimkoura Marché de maitrise d'oeuvre comportant une mission de restructuration du plateau sportif de Tsimkoura.Le projet consiste en :- la mise en conformité et en accessibilité du site ;- la réalisation d'...
Ville de Chirongui 97620Chirongui marches-publics@chirongui.yt 02 69 62 07 30
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Archive

Marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de restructuration du plateau sportif de Tsimkoura

Marché public ou privé
Référence du marché : 4553669

Date de clôture estimée : 05/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/05/19)
213308-2019
BOAMP (08/05/19)
19-71250

Département(s) de publication : 976
Annonce No 19-71250
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Chirongui, Numéro national d'identification : 20000877900015, 11 rue de l'Hôtel de Ville, Point(s) de contact : Pôle développement et aménagement, 97620, Chirongui, F, Téléphone : (+33) 2 69 62 18 03, Courriel : marches-publics@chirongui.yt, Fax : (+33) 2 69 62 07 30, Code NUTS : FRY50
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.chirongui.yt/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de restructuration du plateau sportif de Tsimkoura
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de maitrise d'œuvre comportant une mission de restructuration du plateau sportif de Tsimkoura.Le projet consiste en :- la mise en conformité et en accessibilité du site ;- la réalisation d'une couverture du plateau sportif ;- la réhabilitation des espaces annexes existants (vestiaires, sanitaires, gradins...).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Marché de maitrise d'œuvre comportant une mission de restructuration du plateau sportif de Tsimkoura.Le projet consiste en :- la mise en conformité et en accessibilité du site ;- la réalisation d'une couverture du plateau sportif ;- la réhabilitation des espaces annexes existants (vestiaires, sanitaires, gradins...).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : les candidats produiront :- une lettre de candidature, datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise; le candidat précise s'il se présente seul ou au titre d'un groupement et dans cette hypothèse, il précise la forme du groupement, le nom des cotraitants et l'habilitation du mandataire (les candidats peuvent fournir cette lettre sur papier libre ou utiliser le formulaire Dc1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner auxmarchés publics (les candidats peuvent fournir cette déclaration sur papier libre ou utiliser le formulaire Dc1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Dans ce cadre, si le candidat retenu ne produit pas les certificats et attestations dans le délai imparti, son offre sera rejetée. Le cas échéant, l'élimination du candidat sera prononcée par la personne responsable du marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : les candidats produiront à l'appui de leur candidature les documents suivants :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : les candidats produiront à l'appui de leur candidature les documents suivants :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, dans la mesure où ces informations sont disponibles ;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du Marché ;- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Les candidats pourront fournir ces renseignements sur papier libre ou utiliser le formulaire Dc2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Références en conduite de maitrise d'œuvre pour la restructuration d'équipements publics sportifs, références d'intervention en milieu tropical, références pour le compte de collectivités publiques et connaissance du contexte d'intervention dans les Outre-MerCompétences minimales : maitrise d'œuvre conception, maitrise d'œuvre de suivi d'exécution, architecte inscrit à l'ordre des Architectes, bureau d'études techniques TCE
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 juin 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 juin 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège - Rue de l'internat - 97600 Mamoudzou, 97600, Mamoudzou, F, Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr, Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mai 2019
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