Centrale des marchés
Réalisation de la clôture de l'antenne SIDEVAM976 DE M'RAMADOUDOU Réalisation de la clôture de l'antenne SIDEVAM976 DE M'RAMADOUDOU tel : (+33) 2-69-62-07-84 cp : 97650 adresse : Rue de l'Ecole Primaire designation : SIDEVAM ville : Dzoumogné correspo...
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Réalisation de la clôture de l'antenne SIDEVAM976 DE M'RAMADOUDOU

Marché public ou privé
Référence du marché : 4898004

Date de clôture estimée : 16/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/09/19)
19-146909
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 976
Annonce No 19-146909
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIDEVAM.
 Correspondant :  ibrahim ahmed combo, rue de l'ecole Primaire 97650 Dzoumogné, tél. : (+33) 2-69-62-07-84, courriel : ibrahim.ahmed-combo@sidevam976.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

Objet du marché : réalisation de la clôture de l'antenne Sidevam976 de m'ramadoudou.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45342000.
Lieu d'exécution : antenne SIDEVAM m'ramadoudou, 97620 Chirongui.
Code NUTS : -FRY5.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de la clôture de l'antenne Sidevam976 de m'ramadoudou.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIDEVAM976.
 rue ecole primaire,  97650 Dzoumogne, , courriel : ibrahim.ahmed-combo@sidevam976.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE les hauts du jardin du college 97600 Mamoudzou.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE les hauts du jardin du college 97600 Mamoudzou, courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

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