Centrale des marchés
Marché de fourniture et de distribution de bacs roulants Le marché concerne la fourniture et la distribution de bacs roulants sur l'ensemble du territoire du SMICTOM du Chinonais. Le marché comporte 2 lots.Lot no1 :Fourniture de bacs roulants pucés neufs...
Smictom du Chinonais 37502Chinon cedex secretariat@smictom.com 02 47 93 05 87
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Marché de fourniture et de distribution de bacs roulants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3689854

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/05/18)
216811-2018
BOAMP (19/05/18)
18-67726

Département(s) de publication : 37
Annonce No 18-67726
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Smictom du Chinonais, 24 place Jeanne d'Arc - BP 203, 37502, Chinon Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 47 93 22 05, Courriel : secretariat@smictom.com, Fax : (+33) 2 47 93 05 87, Code NUTS : FRB04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.smictom.com/
Adresse du profil acheteur : http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : syndicat mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de fourniture et de distribution de bacs roulants
Numéro de référence : 201802
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché concerne la fourniture et la distribution de bacs roulants sur l'ensemble du territoire du SMICTOM du Chinonais. Le marché comporte 2 lots.Lot no1 :Fourniture de bacs roulants pucés neufs pour la collecte des OMR et pour les emballagesLots no2 : Enquête et distribution de bacs roulants : - Enquête distribution des bacs roulants - Retrait et élimination de bacs d'usagers - Réalisation et fourniture d'un fichier informatique des usagers et dotations en bacs
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 588 623 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de fourniture et de distribution de bacs roulants
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de bacs roulants
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Territoire du SMICTOM représentant une population de 75 412 habitants (INSEE 2018) - 75 communes
II.2.4)Description des prestations : Les prestations de ce lot N° 1 comprennent : - la fourniture de bacs roulants pucés neufs pour la collecte des OMR et des emballages,- la fourniture de pièces détachées et accessoires,- la fourniture de tout matériel spécifique nécessaire à l'implantation (et au démontage éventuel) des puces électroniques sur les contenants, le cas échéant pour permettre à la collectivité d'intervenir après la distribution initiale,- la formation et les transferts de compétences nécessaires.- et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.En outre, les prestations comprennent toutes les fournitures, mains d'œuvre, matériels, engins de transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires au bon déroulement des prestations prévues.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60 %
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période ferme de quatre (4) ans, à compter de la date de commencement d'exécution des prestations de fourniture qui est déclenché par le bon de commande no1.Ce lot est exécuté selon les règles de l'accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique. La première commande est envisagée en juin 2018.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enquête et distribution de bacs roulants
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : Territoire du SMICTOM, représentant une population de 75 412 habitants (INSEE 2018), 75 communes.
II.2.4)Description des prestations : Les prestations de ce lot no 2 comprennent : - L'enquête et la distribution des bacs roulants, - le retrait et l'élimination de bacs d'usagers,- la réalisation et la fourniture d'un fichier informatique des usagers et dotations en bacs,- Et d'une manière générale, toutes les prestations indiquées dans le CCTP du lot no2
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60 %
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée du marché est de 20 mois fermes à compter de la notification du marché (date prévisionnelle au 02/05/2018). Le marché se termine au 31 décembre 2019. La prestation commence par la phase préparatoire de l'enquête.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 201802
Lot nº : 1
Intitulé : Fourniture de bacs roulants pucés
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 mai 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Plastic Omnium, 1 rue du Parc, 92593, LEVALLOIS Cédex, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 062 112
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 201802
Lot nº : 2
Intitulé : Enquête et distribution de bacs roulants pucés
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 mai 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CONTENUR, 3 rue de la Claire, 69009, LYON, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 526 511
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28, Rue de la Bretonnerie, 45057, ORLEANS Cédex 1, F, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, NANTES, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, Fax : (+33) 2 53 46 79 79
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence " Tarn-et-Garonne " du 04 avril 2014).- Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'ORLEANS, 28, Rue de la Bretonnerie, 45057, ORLEANS Cédex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 mai 2018
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