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L'objet du présent marché est de réaliser un état des lieux et un diagnostic des 11 déchèteries du smictom du chinonais puis d'établir un programme de rénovation et d'optimisation. O L'objet du présent marché est de réaliser un état des lieux et un diagnostic des 11 déchèteries du smictom du chinonais puis d'établir un programme de rénovation et d'optimisation. O etude d'optimi...
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L'objet du présent marché est de réaliser un état des lieux et un diagnostic des 11 déchèteries du smictom du chinonais puis d'établir un programme de rénovation et d'optimisation. O

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538591

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/13)
13-54701
Avis de marché
Département de publication : 37
Annonce No 13-54701
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Smictom du Chinonais.
 Correspondant :  M. le président, 24, place jeanne d'arc B.P. 203 37502 Chinon Cedextél. : 02-47-93-22-05télécopieur : 02-47-93-05-87courriel : secretariat@smictom.com adresse internet : http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com.

Objet du marché : etude d'optimisation des 11 déchèteries du smictom du chinonais.

Caractéristiques principales : 
le smictom du chinonais regroupe 75 communes et 74 000 habitants. Ses adhérents sont 7 communautés de communes et 4 communes indépendantes.
il exerce les compétences de collecte et de traitement pour le compte de l'ensemble de ses adhérents et gère à ce titre , entre aures, un réseau de 11 déchèteries.
le haut de quai, les bennes et le transport des déchets non dangereux sont confiés à un prestataire. Le traitement est géré séparément avec un marché par exutoire. Les déchets dangereux font l'objet d'un même marché pour l'enlèvement et le traitement. Par ailleurs, le smictom du chinonais collecte les deee par convention avec ocad3e, eco systèmes et récylum.
l'objet du présent marché est de :
 réaliser un diagnostic des 11 déchèteries du smictom du chinonais permettant notamment :
* de les positionner par rapport aux dispositions réglementaires des arrêtés de 2012 relatifs à la rubrique icpe 2710 et à la grille de référence de l'ademe (éventuellement à adapter par rapport aux nouveaux arrêtés)
* de les positionner par rapport à des indicateurs techniques et financiers de fonctionnement
* de dégager les points forts et les points faibles de chaque site
 faire des préconisations concernant le fonctionnement et les travaux à réaliser
 chiffrer les coûts des mesures préconisées, les classer par priorité et dresser un programme de rénovation et d'optimisation.
la mission objet du présent marché s'articulera en 2 phases
* phase 1 : état des lieux et diagnostic
* phase 2 : préconisations et définition du programme de rénovation et d'optimisation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étude à mener concerne les 11 déchèteries du smictom du chinonais.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront réglées par acomptes à la remise des rapports prévus au marché, dans la limite de 90% du montant global de la prestation. Le solde de 10 % sera réglé à l'issue de la dernière réunion de présentation en comité syndical prévue au marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être conclu sous l'une des formes ci-après :
Avec un candidat unique,
avec des candidats groupés.
dans le cas où les candidats seraient groupés, le groupement sera obligatoirement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. L'acte d'engagement doit obligatoirement désigner le mandataire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; - formulaire dc 1 faisant apparaître, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement - attestations prévues par le formulaire dc 2 - déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - une liste de références indiquant les lieux, dates et importance des prestations similaires exécutées par le candidat dans les trois dernières années ainsi que la désignation des responsables ayant utilisé ces prestations ; - une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation objet du marché ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques. En cas de groupement d'opérateurs, ces pièces sont à produire pour chaque membre du groupement. L'absence des déclarations et pièces administratives ci-dessus demandées entraînera le rejet de la candidature et donc de l'offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et fournir la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante :
Http://Smictom-Du-Chinonais.E-Marchespublics.Com/Collectivite/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission soous forme papier
les candidats transmettront leurs offres sous pli cacheté adressé à :
M. le président du smictom du chinonais
24, place jeanne d'arc
b.p.203
37502 chinon Cedex
les plis porteront obligatoirement la mention suivante :
Offre pour l'etude d'optimisation des 11 déchèteries du smictom du chinonais
ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception par le smictom du chinonais :
Les offres peuvent être remises directement par le candidat contre un récépissé qui sera délivré au smictom du chinonais ;
Les offres envoyées par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception ;
Les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception.
les horaires d'ouverture de l'accueil du smictom du chinonais sont les suivants :
9 heures 12h30 / 13h30-17 heures du lundi au jeudi
9 heures 12h30 / 13h30-16h30 le vendredi
transmission par voie electronique
les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur du smictom :
Http://Smictom-Du-Chinonais.E-Marchespublics.Com/Collectivite
Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

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