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ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OeUVRE DU PROJET D'OPTIMISATION DES 11 DECHETERIES DU SMICTOM DU CHINONAIS ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OeUVRE DU PROJET D'OPTIMISATION DES 11 DECHETERIES DU SMICTOM DU CHINONAIS ville : Chinon tel : 02-47-93-22-05 adresse : 24 place Jeanne d'Arc...
Smictom du Chinonais 37500Chinon secretariat@smictom.com
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ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OeUVRE DU PROJET D'OPTIMISATION DES 11 DECHETERIES DU SMICTOM DU CHINONAIS

Marché public ou privé
Référence du marché : 6109755

Date de clôture estimée : 30/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/05/21)
21-72832
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 21-72832
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Smictom du Chinonais.
 Correspondant :  PACHET-CHEVALLIER Isabelle, 24 place Jeanne d'arc 37500 Chinon, tél. : 02-47-93-22-05, courriel : secretariat@smictom.com adresse internet : http://www.smictom.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite.

Objet du marché : assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet d'optimisation des 11 decheteries du smictom du chinonais.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71313000
Objets supplémentaires : 71800000
71242000
79110000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

le marché comprend les missions suivantes :

- actualisation des études initiales de 2013/2015
- assistance pour la passation et l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre multi-sites
O Définition du programme de maîtrise d'œuvre ;
O Passation du marché de maitrise d'œuvre multi-sites
O Exécution du marché de maitrise d'œuvre ;
- assistance pour la passation des marchés de CSPS et de contrôle technique
- assistance pour la passation du marché d'exploitation :
O Définition des objectifs
O Passation du marché
O Suivi du marché
- missions complémentaires entrant dans l'objet du marché, dont le besoin pourrait s'exprimer en cours d'exécution, dans la limite du montant maximum défini
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet d'optimisation des 11 decheteries du smictom du chinonais.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : voir réglement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir réglement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir réglement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir réglement de la consultation.
Situation juridique - références requises : voir réglement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir réglement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir réglement de la consultation.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2021, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-01.

Renseignements complémentaires : l'attention du candidat est attirée sur le fait que le présent marché comporte des missions de conduite d'opération au sens de l'article L 2422-3 du Code de la Commande Publique qui les rendent incompatibles avec toute mission de maîtrise d'œuvre ou de contrôle technique ultérieure (article L 2422-4 du Code de la Commande Publique).

Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (art. R 2162-2 du code la commande publique) sans montant minimum et avec un montant maximum de 214 000 euros (H.T.).

Le candidat doit réunir les compétences suivantes :
- expertise technique dans le domaine de la gestion des déchets ;
- expertise juridique en droit public et droit des déchets : à ce titre et compte tenu des marchés à lancer, le candidat devra obligatoirement présenter dans son équipe, un avocat habilité au sens de la loi 71-1130 du 31/12/1971 ;
- expertise financière et fiscale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2021.

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