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37 fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire pour la collecte du verre et du papier à Chinon 37 fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire pour la collecte du verre et du papier à Chinon fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire pour la collecte du verre et du papier. ...
Smictom du Chinonais 37502Chinon secretariat@smictom.com 0247930587
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37 fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire pour la collecte du verre et du papier à Chinon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550082

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60266

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Smictom du Chinonais.
Correspondant : M. le président, 24, place jeanne d'arc B.P. 203 37502 Chinon Cedex tél. : 02-47-93-22-05 télécopieur : 02-47-93-05-87 courriel : secretariat@smictom.com adresse internet : http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire pour la collecte du verre et du papier.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44613800.

Lieu de livraison : rue le corbussier, 37500 Chinon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
volume : 3 m2
vidage : le dispositif de fermeture et de vidage sera à simple trappe. L'ouverture se fera sur ridelle.
Signalétique : une signalétique devra être apposée au niveau de chaque orifice. La signalétique devra être fournie sous la forme d'un adhésif ou d'une plaque sérigraphiée expliquant les consignes de tri à respecter par les habitants au moyen de photographies ou de pictogrammes représentant les différents emballages en verre et papiers à trier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la fourniture de 105 conteneurs aériens de 3 m3 destinés à la collecte du verre en apport volontaire et de 10 conteneurs aériens de 3 m3 destinés à la collecte du papier en apport volontaire.
Il est composé d'une seule tranche, ferme, n'est pas alloti et ne comporte pas d'options.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : en application de l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie égale à 5 % du montant global du marché sera prélevée sur la facture émise par le fournisseur. Cette retenue de garantie sera restituée au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie contractuel, à hauteur de la somme restante après déduction des dépenses faites en raison de mesures prises, au frais du fournisseur, pour lever les réserves formulées à la réception ou pendant du délai de garantie.
Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, cette retenue de garantie peut être remplacée au choix du fournisseur par une garantie à première demande, ou par une caution personnelle et solidaire sous réserve que le smictom du chinonais donne expressément son accord. La garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire devra être constituée au plus tard le jour de la présentation de la première facture émise pour l'exécution du présent marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du syndicat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être conclu sous l'une des formes ci-après :
- avec un candidat unique,
- avec des candidats groupés.
Dans le cas où les candidats seraient groupés, le groupement sera obligatoirement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. L'acte d'engagement doit obligatoirement désigner le mandataire.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
- formulaire dc 1 faisant apparaître, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement (formulaire téléchargeable sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- attestations prévues par le formulaire dc 2 (formulaire téléchargeable sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
- déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- une liste de références indiquant les lieux, dates et importance des prestations similaires exécutées par le candidat dans les trois dernières années ainsi que la désignation des responsables ayant utilisé ces prestations ;
- une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation objet du marché ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
en cas de groupement d'opérateurs, ces pièces sont à produire pour chaque membre du groupement. L'absence des déclarations et pièces administratives ci-dessus demandées entraînera le rejet de la candidature et donc de l'offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le marché prend effet dès sa notification. Les conteneurs devront être livrés au smictom du chinonais entre le 1er septembre et le 31 octobre 2013, délai de rigueur. Les livraisons seront à échelonner suivant les modalités définies au ccap.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission soous forme papier
les candidats transmettront leurs offres sous pli cacheté adressé à :
M. le président du smictom du chinonais
24, place jeanne d'arc
b.p.203
37502 chinon Cedex
les plis porteront obligatoirement la mention suivante :
Offre pour la fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire pour la collecte du verre et du papier
ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception par le smictom du chinonais :
Les offres peuvent être remises directement par le candidat contre un récépissé qui sera délivré au smictom du chinonais ;
Les offres envoyées par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception ;
Les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception.
Les horaires d'ouverture de l'accueil du smictom du chinonais sont les suivants :
9 heures 12h30 / 13h30-17 heures du lundi au jeudi
9 heures 12h30 / 13h30-16h30 le vendredi
transmission par voie electronique
les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur du smictom :
Http://Smictom-Du-Chinonais.E-Marchespublics.Com/Collectivite
Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28, rue de la bretonnière 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.taorleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement des litiges - préfecture de loire atlantique 6, quai ceineray 44035 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans 28, rue de la bretonnière 45057 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.taorleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-77-59-00.

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