Centrale des marchés
Missions de coordination SPS pour divers travaux Identification de l'organisme qui passe le marché : Mr Le Maire, Place 8 Mai 1945 BP 107,91383 Chilly-Mazarin courriel : juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr adresse internet : htt...
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Missions de coordination SPS pour divers travaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149632

Date de clôture estimée : 28/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :Mr Le Maire, Place 8 Mai 1945 BP 107,91383 Chilly-Mazarin
courriel : juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr
adresse internet : http://www.ville-chilly-mazarin.fr
Adresse internet du profil acheteur : www.marches-idf-centre.fr


Objet du marché :MISSIONS DE COORDINATION SECURITE PROTECTION SANTE (CSPS) POUR LES TRAVAUX DE RESTRUCTURATION REHABILITATION ET NEUFS DE LA VILLE DE CHILLY-MAZARIN
La présente consultation concerne les Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les chantiers de la Ville de Chilly-Mazarin, lors des phases de conception de marchés de travaux, puis pendant la réalisation des travaux.
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) sur les opérations courantes de travaux, pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie II et de Catégorie III (avec ou sans PGC), au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.


Procédure de passation :La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum fixé en valeur à l'acte d'engagement et un opérateur économique.


Modalités d'attribution :Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Durée du marché :Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le marché sera reconduit selon les conditions visées au C.C.A.P.
Critères de sélection :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1-Valeur technique 45%
2-Prix des prestations 35%
3-Performances en matière de protection de l'environnement 20%
Présentation des offres :Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- qualifications des personnes physiques présentées en conformité avec les prescriptions de l'arrêté NOR ETST 1243253A du 26 décembre 2012
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pièces de l'offre :
Un projet de marché comprenant :
- L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat,
- Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé,
- Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé,
- Le bordereau des prix unitaires dûment valorisé et signé,
- Un mémoire technique de l'opérateur économique comprenant
- Une note méthodologique :
o La désignation nominative de la (ou des) personne(s) responsable(s) de la mission (effectif, CV, catégorie, formation); la désignation de la (ou des) personne(s) physique(s) responsable(s) de la suppléance.
o La qualification des personnes physiques présentées pour réalisation des missions de conception et de réalisation
o Moyens techniques et matériels proposés,
o méthodologie d'échange avec la collectivité
- Le candidat présentera un dossier d'intervention pour opération fictive ou réelle qui montrera les différents aspects et les différents éléments de ses missions (PGC, registre journal, DIUO)
- Une note synthétique sur le développement durable dans laquelle le candidat indiquera les actions mises en place au sein de l'entreprise pour répondre aux exigences environnementales.

Date limite :Jeudi 28 Aout 2014 à 17 heures 30


Adresse Internet :Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par fax ou par émail.
Les demandes d'envoi ou de retrait du DCE s'effectuent auprès de la Direction des Affaires Juridiques :
- soit par courrier ou fax à l'adresse ci-dessous :
1er étage à gauche
Direction des Affaires Juridiques
Place du 8 mai 1945 - B.P. 107
91383 CHILLY MAZARIN Cedex
Télécopie :01 69 10 37 99
Horaires d'ouverture du service :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le mercredi de 8h30 à 12 h (fermeture l'après-midi),
- A partir du 1er septembre : le mardi de 8h30 à 12h00 et de 15 h 30 à 19 h.
- soit par courriel : juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr
Mais, il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-idf-centre.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les offres peuvent être transmises :
- par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Hôtel de Ville Direction des Affaires Juridiques (1er étage à gauche) - Place du 8 mai 1945 - B.P.107, 91383 Chilly-Mazarin Cedex.
- par voie électronique via la plateforme www.marches-idf-centre.fr, les modalités étant précisées dans le règlement de la consultation.
Renseignements divers :Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant :Mlle Vanessa MATOS Gestionnaire des marchés publics, Mairie de Chilly-Mazarin, Direction des Affaires Juridiques, 1er étage gauche Place du 8 mai 1945 - BP 107, 91383 Chilly-Mazarin.
tél. : 01 69 10 59 36, télécopieur : 01 69 10 37 99,
courriel : juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr
adresse internet : http://www.ville-chilly-mazarin.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant :
Monsieur Jean-Robert THIEBAUT, Responsable Secteur Bâtiment
Ou
Monsieur Abdellah Aabou, chargé d'opération
Tél : 01 69 10 37 35
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :Lundi 7 juillet 2014
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