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A proximité de Le Puy-en-Velay 43009 Haute Loire
Acheteur : Département de la Haute-Loire
1, place Monseigneur de Galard, CS 20310
43009 LE PUY EN VELAY Cedex
Tel : 0471074343
Secteurs d'activité
Campings et autre hébergement non hôtelier.

renouvellement De Concession De Service Public Pour L'Exploitation Du Domaine Du Sauvage

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 777965-2023

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la haute loire
Numéro national d'identification: 22430001200016
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard, Cs 20310
Ville: Le Puy-en-Velay Cedex
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43009
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 471074343
Fax: +33 471074399
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hauteloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

renouvellement De Concession De Service Public Pour L'Exploitation Du Domaine Du Sauvage

Numéro de référence: 2023-Dsp-Sauvage
II.1.2)Code CPV principal
55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le Département de la Haute-Loire est propriétaire d'un domaine agro-sylvopastoral, le Domaine du Sauvage, qui accueille depuis 2010 une auberge (activités de restauration et d'hébergement en gîtes d'étape), avec point de vente de produits fermiers. Sa gestion a été confiée à un tiers dans le cadre d'une délégation de service public arrivant à échéance le 31 mars 2024.A l'issue d'une analyse du mode de gestion optimal, par délibération en date du 26 juin 2023, l'assemblée départementale a acté le recours à la concession de service gestion de l'auberge et des deux gîtes du Domaine du Sauvage à compter du 15 avril 2024, et ce pour une durée de 5 ans

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38343000 Restauration
55130000 Autres services d'hôtellerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4)Description des prestations:

le Département de la Haute-Loire est propriétaire d'un domaine agro-sylvopastoral, le Domaine du Sauvage, qui accueille depuis 2010 une auberge (activités de restauration et d'hébergement en gîtes d'étape), avec point de vente de produits fermiers. Sa gestion a été confiée à un tiers dans le cadre d'une délégation de service public arrivant à échéance le 31 mars 2024.A l'issue d'une analyse du mode de gestion optimal, par délibération en date du 26 juin 2023, l'assemblée départementale a acté le recours à la concession de service gestion de l'auberge et des deux gîtes du Domaine du Sauvage à compter du 15 avril 2024, et ce pour une durée de 5 ans

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 184-575744

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-publics.info