Centrale des marchés
91 maintenance des alarmes anti-intrusion et de Télésurveillance, interventions et gardiennage sur l'ensemble de bâtiments sur le territoire de la commune à Chilly Mazarin 91 maintenance des alarmes anti-intrusion et de Télésurveillance, interventions et gardiennage sur l'ensemble de bâtiments sur le territoire de la commune à Chilly Mazarin ville : Chilly Mazarin...
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91 maintenance des alarmes anti-intrusion et de Télésurveillance, interventions et gardiennage sur l'ensemble de bâtiments sur le territoire de la commune à Chilly Mazarin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172255

Date de clôture estimée : 21/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-151529

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Chilly-Mazarin, place du 8 mai 1945 B.P. 107, contact : direction des Affaires Juridiques, à l'attention de M. le maire, F-91383 Chilly Mazarin. Tél. : (+33) 1 6 9 10 3 7 68. E-mail : juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr. Fax : (+33) 1 6 9 10 3 7 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-chilly-mazarin.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Chilly-Mazarin, rue Verte, contact : direction des Services techniques, à l'attention de M. Jean-Robert Thiebaut,Responsable Secteur Bâtiment, F-91380 Chilly Mazarin. Tél. : (+33) 1 6 9 10 3 7 29

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Chilly-Mazarin, 1er étage gauche Place du 8 mai 1945 B.P. 107, contact : direction des Affaires Juridiques, à l'attention de Mlle Vanessa MATOS, Gestionnaire des marchés publics, F-91383 Chilly Mazarin. Tél. : (+33) 1 6 9 10 5 9 36. E-mail : juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr. Fax : (+33) 1 6 9 10 3 7 99

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des alarmes anti-intrusion et de Télésurveillance, interventions et gardiennage.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesensemble de Bâtiments sur le territoire de la commune de Chilly-Mazarin (91380) tels que décrits au CCTP et aux DPGF.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les vérifications périodiques des systèmes d'alarme et installations comprennent des prestations de maintenance préventive et corrective.

La télésurveillance est un procédé qui permet de gérer, à partir d'un centre de télésurveillance fonctionnant 7 jours sur 7 et 24 h / 24 h, les informations provenant des installations de la Ville de Chilly-Mazarin qui y sont raccordées.
En cas de détection d'intrusion ou de défaut de mise en service de l'installation, le titulaire du marché doit réaliser obligatoirement une intervention physique sur le site.
Dans tous les cas, le titulaire du marché s'engage à respecter les consignes générales et particulières de sécurité qui sont décrites au présent marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79711000, 79713000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum annuel défini en valeur pour une partie des prestations de chaque lot, le reste étant forfaitaire.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 50 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 13(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Maintenance préventive et curative des alarmes anti-intrusion
1) Description succincte :
Les vérifications périodiques des systèmes d'alarme et installations comprendront des prestations de maintenance préventive et de maintenance corrective.
Les prestations de maintenance préventive consisteront, après vérification approfondie à procéder à des tests de fonctionnement des systèmes et installations.
Les prestations de maintenance corrective sont des opérations effectuées, à la demande expresse de la direction des services techniques ou sur proposition du titulaire du marché, après constatation d'un dysfonctionnement, d'une détérioration d'un équipement ou de l'installation.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79711000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive ; application du bordereau de prix unitaires pour la maintenance curative dans la limite d'un montant maximum annuel défini à 25 000 EUR (H.T.) la période initiale du marché (2012/2013); puis 20 000 EUR (H.T.) pour les années de reconduction.

Lot n° 2

Intitulé : Télésurveillance des bâtiments, interventions et gardiennage
1) Description succincte :
La télésurveillance est un procédé qui permet de gérer, à partir d'un centre de télésurveillance fonctionnant 7 jours sur 7 et 24 h / 24 h, les informations provenant d'installations de la Ville de Chilly-Mazarin qui y sont raccordées.
Cette télésurveillance sera assurée par un système de transmission téléphonique connectée sur le réseau commuté de l'opérateur, par l'intermédiaire de la ligne téléphonique du bâtiment télésurveillé.
Ce système a pour objet de prendre en compte les informations de centralisation des alarmes du bâtiment télésurveillé, et de les transmettre à la permanence du P.C de surveillance du titulaire du marché, en écoute 24 h sur 24 pour les sites décrits en annexe et suivant des consignes contractuellement définies.
En cas de détection d'intrusion ou de défaut de mise en service de l'installation, le titulaire du marché doit réaliser obligatoirement une intervention physique sur le site.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79711000, 79713000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Prix global et forfaitaire pour la télésurveillance, toutes actions incluses, et les 10 premières interventions mensuelles ; application du bordereau de prix unitaire au-delà des 10 interventions mensuelles et pour les gardiennages exceptionnels dans la limite d'un montant maximum annuel défini à 25 000 EUR (H.T.) la période initiale du marché (2012/2013); puis 20 000 EUR (H.T.) pour les années de reconduction

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres et emprunt), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier (voir ci-dessous). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
- lot n°1 : certification APSAD R81, qualifelec cf. en spécialité ST ou attestations de prestations équivalentes ;
- lot n°2 :certification APSAD R82 et autorisation Préfectorale en cours de validité obligatoirement.

Sont obligatoires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 septembre 2012, à 17:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : les marchés prendront effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2013.
Ils pourront être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Une visite des lieux est obligatoire pour répondre correctement à cette consultation et appréhender au mieux les exigences du marché.
Les entreprises prendront rendez-vous auprès de la Direction des Services Techniques, Jean-Robert THIEBAUT (secrétariat 01 69 10 37 35 pour fixer les dates et horaires) afin de pouvoir visiter les lieux et obtenir les précisions nécessaires à l'étude de leur offre.
Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site. Il devra être remis à l'appui de l'offre. Seul le certificat de visite fourni par la ville de Chilly-Mazarin fera foi. Toute offre qui sera remise avec un autre document que celui remis par la ville de Chilly-Mazarin ne sera pas analysée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 3 9 20 5 4 00

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges, 21 rue Miolis, F-75015 Paris

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice Administrative : recours contentieux dans les 2 mois à
Compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme.
- articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel qui peut être
Exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative : référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la
Conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juillet 2012

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