Centrale des marchés
91 location "en full service" d'une balayeuse aspiratrice de voirie 4m3, utilisable sans permis p.l. pour le compte de la ville à Chilly-Mazarin 91 location "en full service" d'une balayeuse aspiratrice de voirie 4m3, utilisable sans permis p.l. pour le compte de la ville à Chilly-Mazarin location "en full service" d'une balayeuse aspiratri...
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91 location "en full service" d'une balayeuse aspiratrice de voirie 4m3, utilisable sans permis p.l. pour le compte de la ville à Chilly-Mazarin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667539

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-64589

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chilly-Mazarin.
Correspondant : Mme La Maire, place 8 Mai 1945 B.P. 107 91383 Chilly Mazarin tél. : 01-69-10-59-36 télécopieur : 01-69-10-37-99 courriel : juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr adresse internet : http://www.ville-chilly-mazarin.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-idf-centre.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location "en full service" d'une balayeuse aspiratrice de voirie 4m3, utilisable sans permis p.l.

Type de marché de fournitures : location.

Lieu de livraison : territoire Communal.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ces prestations comprennent :
1- balayeuse de voirie déterminée en fonction de l'attente de la municipalité.
2- entretien complet de la balayeuse retenue (hors carburant), main d'oeuvre, déplacements, fourniture des ingrédients.
3- dépannage et maintenance du matériel.
4- pneumatiques : changement dans le cadre de l'usure normale (les crevaisons seront à la charge du loueur).
5- gestion et règlement des visites obligatoires
-Passage aux mines (1 fois par an)
-Contrôlographie (1 fois par an)
-Extincteur (1 fois par an)
-Appareil de levage (2 fois par an)
-Clapet de sécurité (2 fois par an)
6- gestion et règlement des taxes et impôts
-Taxe à l'essieu
-Vignette
7- formation du personnel à la conduite de la balayeuse
8- assurance de la balayeuse prise en charge par la Société de location.
Le descriptif des caractéristiques techniques du véhicule est détaillé au C.C.P

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est passé à compter du 1er juillet 2013 pour une durée d'un an. Il sera reconductibles annuellement expressément dans la limite de trois ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres et emprunt), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les opérateurs économiques qui auront remis une candidature et une offre conforme procéderont à la demande de la ville de Chilly-Mazarin, à un essai sur site du véhicule correspondant à celui proposé dans l'offre.
Cette démonstration est obligatoire et en son absence, l'offre sera considérée comme rejetée.
Elle se fera dans les locaux du centre technique municipal (Rue Auguste Blanqui) dans les semaines qui suivent la remise des offres afin de constater et de juger en essai dynamique, la qualité technique du véhicule proposé au vu des éléments de jugement précisés à l'article 5 ci-après et ce en complément des indications fournies par le candidat dans son mémoire technique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par télécopieur ou par émail.
Les demandes d'envoi ou de retrait du DCE s'effectuent auprès de la Direction des Affaires Juridiques :
- soit par courrier ou télécopieur à l'adresse ci-dessous :
Hotel de ville
1er étage à gauche
Direction des Affaires Juridique
Place du 8 mai 1945 - B.P. 107
91383 chilly mazarin Cedex
Télécopie : 01 69 10 37 99
Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf
- le mardi de 8h30 à 12h et de 15 h 30 à 19 heures ;
- et le mercredi de 8h30 à 12 h (fermeture l'après-midi) ;
- soit par courriel : juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr.
Mais, il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-idf-centre.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date limite d'obtention : 13 mai 2013, à 17 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Chilly-Mazarin.
Correspondant : M. JUSTIN Michel, responsable du Centre Technique Municipal, rue Auguste Blanqui, 91380 Chilly Mazarin, tél. : 01-69-34-86-84.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Chilly-Mazarin.
Correspondant : Mlle Vanessa MATOS, Gestionnaire des marchés publics, direction des Affaires Juridiques 1er étage gauche Place du 8 mai 1945 B.P. 107, 91383 Chilly Mazarin, tél. : 01-69-10-59-36, télécopieur : 01-69-10-37-99, courriel : juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-54-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges 21 rue Miolis 75015 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

- articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : recours contentieux dans les 2 mois à
Compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme.
- articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel qui peut être
Exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative : référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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