1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DEBROUSSAILLEMENT AUTOUR DES BARRAGES DEPARTEMENTAUX (F)
Description: Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'assurer les interventions d'entretien des zones d'implantation de piliers et cibles topographiques, des espaces de divagation des dromes flottantes, de débroussaillage réglementaire dans le cadre de la lutte contre les risques d'incendie, de débroussaillement des accès aux barrages départementaux ainsi que des opérations particulières d'enlèvement de la végétation sur des zones difficilement accessibles sur les barrages et nécessitant l'intervention de cordistes ou élagueurs acrobatiques
Identifiant de la procédure: 30def23d-a59a-499a-96f8-876b910f5d8a
Identifiant interne: 23SGOH05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Secteur Cèze et Gardon
Description: Ce secteur comprend : - Pour le secteur Cèze : * Le barrage de Sénéchas situé sur les communes de Malbosc (07140) et Sénéchas (30450). - Pour le secteur Gardon : * Les barrages de Sainte-Cécile d'Andorge et des Camboux situés sur les communes de Sainte-Cécile d'Andorge et Branoux Les Taillades (30110)
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Secteur Vidourle et Tarn Amont
Description: Ce secteur comprend : - Pour le secteur Vidourle : * Les barrages de Ceyrac et Conqueyrac situés sur la commune de Conqueyrac (30170). * Le barrage de la Rouvière situé sur la commune de Bragassargues (30260). - Pour le secteur Tarn Amont : * Le barrage des Pises situés sur la commune de Dourbies (30750)
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 19 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRL ESPACES NATURELS
Offre:
Identifiant de l’offre: BRL ESPACES NATURELS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 9 500,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 94019
Titre: Lot 1 : Secteur Cèze et Gardon
Date de conclusion du marché: 06/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRL ESPACES NATURELS
Offre:
Identifiant de l’offre: BRL ESPACES NATURELS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 9 500,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 94020
Titre: Lot 2 : Secteur Vidourle et Tarn Amont
Date de conclusion du marché: 06/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Numéro d’enregistrement: 22300001900073
Adresse postale: rue Guillemette
Ville: Nimes
Code postal: 30044
Pays: France
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Téléphone: 0466767676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 1145350
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 1145349
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BRL ESPACES NATURELS
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1105 Av Pierre Mendes France
Ville: Nimes
Code postal: 30001
Pays: France
Téléphone: 0467138415
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BRL ESPACES NATURELS
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 1105 Av Pierre Mendes France
Ville: Nimes
Code postal: 30001
Pays: France
Téléphone: 0467136415
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a71e3e5-063f-4aff-82d1-7587f3fbef6e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 10:55:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224080-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
