Centrale des marchés
91 travaux de rénovation des sanitaires à l'école primaire pasteur à Chilly-Mazarin 91 travaux de rénovation des sanitaires à l'école primaire pasteur à Chilly-Mazarin travaux de rénovation des sanitaires à l'école primaire Pasteur. code_postal : 91380 lieu : ecole primaire Pa...
Mlle Vanessa Matos,Gestionnaire des marchés publics 91380Chilly-Mazarin 0169103799
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91 travaux de rénovation des sanitaires à l'école primaire pasteur à Chilly-Mazarin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74624

Date de clôture estimée : 04/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-65414
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chilly-Mazarin.
Correspondant : M. le maire, place 8 Mai 1945 B.P. 107, 91383 Chilly Mazarin, tél. : 01-69-10-37-68, télécopieur : 01-69-10-37-99, courriel : juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr, adresse internet : http://www.ville-chilly-mazarin.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-idf-centre.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation des sanitaires à l'école primaire Pasteur.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : ecole primaire Pasteur - 25 rue Pasteur, 91380 Chilly Mazarin.

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne les travaux de rénovation des sanitaires à l'école primaire Pasteur, tels que décrits au CCTP et pièces annexes, qui est une opération de travaux à lot unique (entreprise générale) qui concerne 5 corps d'états :
- démolition, VRD, gros oeuvre, carrelage, faience ;
- plomberie sanitaire ;
- electricité ;
- menuiseries ;
- peinture
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 9 juillet 2012 et jusqu'au 31 août 2012.

Cautionnement et garanties exigés : en application des dispositions des articles 99, 100 et 101 du Code des marchés publics, une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
La retenue de garantie est remboursée dans les conditions prévues à l'article 101 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres + emprunt), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Qualibat 2113 maçonnerie (technicité supérieure)
- Qualibat 5113 plomberie sanitaire (technicité supérieure)
- Qualibat 6112 peinture et sol (technicité confirmée)
- Qualibat 6313 carrelage (technicité confirmée)
- Qualibat 4312 menuiseries bois (technicité confirmée)
- qUALIFELEC E2 installations électriques dans les ERP du premier groupe ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2012, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : une visite des lieux est obligatoire pour répondre correctement à cette consultation et appréhender au mieux les exigences du marché.
Les entreprises prendront rendez-vous auprès de la Direction des Services Techniques, Jean-Robert THIEBAUT (secrétariat 01 69 10 37 35 pour fixer les dates et horaires) afin de pouvoir visiter les lieux et obtenir les précisions nécessaires à l'étude de leur offre.
Un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site. Il devra être remis à l'appui de l'offre. Seul le certificat de visite fourni par la ville de Chilly-Mazarin fera foi. Toute offre qui sera remise avec un autre document que celui remis par la ville de Chilly-Mazarin ne sera pas analysée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par télécopieur ou par émail.
Les demandes d'envoi ou de retrait du DCE s'effectuent auprès du Pôle Juridique Achats et Marchés Publics :
- soit par courrier ou télécopieur à l'adresse ci-dessous :
Hotel de ville
1er étage à gauche
Pôle Juridique Achats Marchés Publics
Place du 8 mai 1945 - B.P. 107
91383 chilly mazarin Cedex
Télécopie : 01 69 10 37 99
Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le mardi de 8h30 à 12 heures et de 15 h 30 à 19 h et le mercredi de 8h30 à 12 h (fermeture l'après-midi).
Soit par courriel : juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr
Mais, il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
www.marches-idf-centre.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date limite d'obtention : 4 mai 2012, à 17 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises :
- par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse ci dessous :
Hôtel de Ville
Pôle Juridique Achats Marchés Publics (1er étage à gauche) - place du 8 mai 1945 - b.p.107
91383 Chilly-Mazarin Cedex.
- par voie électronique via la plateforme www.marches-idf-centre.fr, les modalités étant précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Chilly-Mazarin.
Correspondant : M. Jean-Robert Thiebaut,Responsable Secteur Bâtiment rue Verte, 91380 Chilly Mazarin, tél. : 01-69-10-37-29.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Chilly-Mazarin.
Correspondant : Mlle Vanessa Matos,Gestionnaire des marchés publics pôle Juridique Achats Marchés Publics 1er étage gauche Place du 8 mai 1945 B.P. 107, 91383 Chilly Mazarin, tél. : 01-69-10-59-36, télécopieur : 01-69-10-37-99, courriel : juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges 21 rue Miolis, 75015 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice Administrative : recours contentieux dans les 2 mois à
Compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme.
- articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel qui peut être
Exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative : référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la
Conclusion du contrat est rendue publique

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