1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chilly-Mazarin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) POUR L'ACHAT DE VEHICULES LEGERS <3,5T NEUFS OU D'OCCASION POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN
Description: Cette consultation est passée en application de la technique d'achat Système d'acquisition dynamique (SAD) telle que définie dans les articles L2125-1, R2162-37 et suivants du Code de la commande publique. Elle porte sur la fourniture de véhicules légers de poids inférieurs à 3,5 tonnes, neufs ou d'occasion, à moteur thermique, hybride ou électrique, pour les besoins de la commune de Chilly-Mazarin (91). Les quantités et les spécifications techniques attendues seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques. Le SAD est ouvert pour une période de 4 ans à compter de la date de publication de cet avis.
Identifiant de la procédure: eb323ca4-d34f-423b-b657-c4c8e62188c5
Identifiant interne: 2026-05
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chilly-Mazarin
Code postal: 91380
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Véhicules particuliers ou de transport de personnes, à moteur thermique, hybride, électrique, neufs ou d'occasion
Description: Véhicules particuliers ou de transport de personnes, à moteur thermique, hybride, électrique, neufs ou d'occasion
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34, rue Auguste Blanqui
Ville: Chilly-Mazarin
Code postal: 91380
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 13/08/2030 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Chilly-Mazarin
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chilly-Mazarin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Chilly-Mazarin
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Chilly-Mazarin
Organisation qui traite les offres: Commune de Chilly-Mazarin
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Véhicules utilitaires de petite taille (type Berlingo, Partner, Kangoo, Jumper ou équivalent) à moteur thermique, hybride, électrique, neufs ou doccasion
Description: Véhicules utilitaires de petite taille (type Berlingo, Partner, Kangoo, Jumper ou équivalent) à moteur thermique, hybride, électrique, neufs ou doccasion
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chilly-Mazarin
Code postal: 91380
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 13/08/2030 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Chilly-Mazarin
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chilly-Mazarin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Chilly-Mazarin
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Chilly-Mazarin
Organisation qui traite les offres: Commune de Chilly-Mazarin
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Véhicules utilitaires de grande taille (type Trafic, Master, Jumpy ou équivalent) à moteur thermique, hybride, électrique, neufs ou doccasion
Description: Véhicules utilitaires de grande taille (type Trafic, Master, Jumpy ou équivalent) à moteur thermique, hybride, électrique, neufs ou doccasion
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34136100 Fourgonnettes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chilly-Mazarin
Code postal: 91380
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 13/08/2030 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Chilly-Mazarin
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chilly-Mazarin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Chilly-Mazarin
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Chilly-Mazarin
Organisation qui traite les offres: Commune de Chilly-Mazarin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chilly-Mazarin
Numéro d’enregistrement: 21910161500017
Département: Direction des Finances - Commande publique
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Ville: Chilly-mazarin
Code postal: 91380
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160491965
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1d0d292d-a665-49ba-94d1-4d2890f5d58d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2026 17:21:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 613048-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
