1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chilly-Mazarin - CCAS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PREPARATION DE REPAS ET LIVRAISON A DOMICILE AUPRES D'UN PUBLIC AGE OU HANDICAPE POUR LE C.C.A.S. DE LA COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN
Description: La présente consultation concerne la préparation de repas et la livraison à domicile en « liaison froide » pour les publics de 65 ans et plus ainsi qu'un public handicapé. Font partie du marché : la préparation des repas en liaison froide; la livraison au domicile des convives ; une veille sociale auprès des convives. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le nombre de bénéficiaires : 65 en moyenne. Déjeuner : 959 repas Déjeuner + dîner : 466 repas Répartis : Entre 55 à 80 bénéficiaires (du lundi au vendredi) Entre 15 à 45 bénéficiaires (les week-ends et jours fériés) NOTA : Les nombres mentionnés ci-dessus sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel.
Identifiant de la procédure: 46e8c84c-4fba-44f1-b167-324f41a37df4
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHILLY-MAZARIN
Code postal: 91380
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 144 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PREPARATION DE REPAS ET LIVRAISON A DOMICILE AUPRES D'UN PUBLIC AGE OU HANDICAPE POUR LE C.C.A.S. DE LA COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN
Description: La présente consultation concerne la préparation de repas et la livraison à domicile en « liaison froide » pour les publics de 65 ans et plus ainsi qu'un public handicapé. Font partie du marché : • la préparation des repas en liaison froide; • la livraison au domicile des convives ; • une veille sociale auprès des convives. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le nombre de bénéficiaires : 65 en moyenne. • Déjeuner : 959 repas • Déjeuner + dîner : 466 repas Répartis : • Entre 55 à 80 bénéficiaires (du lundi au vendredi) • Entre 15 à 45 bénéficiaires (les week-ends et jours fériés)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHILLY-MAZARIN
Code postal: 91380
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 35 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Chilly-Mazarin - CCAS
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Chilly-Mazarin - CCAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Chilly-Mazarin - CCAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Chilly-Mazarin - CCAS
Numéro d’enregistrement: 26910038400024
Département: CCAS
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Ville: CHILLY-MAZARIN
Code postal: 91380
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: CCAS Chilly-Mazarin
Téléphone: 0160491965
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1be2fcd0-2683-47a0-832b-636f17c3af9d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2025 10:18:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 466325-2025
Numéro de publication au JO S: 135/2025
Date de publication: 17/07/2025
