1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIA de la Région d'Orgerus
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du Service Public d'Assainissement
Description: Description des prestations : Le concessionnaire du service public d'assainissement aura en charge : le rejet d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, l'exploitation des installations de traitement, transport et collecte de façon à assurer la continuité du service aux usagers, la réalisation de travaux de renouvellement, de branchements et le cas échéant, d'améliorations du service, la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, la conduite des relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement des redevances et certains investissements concessifs pour le compte du SIARO. Le Concessionnaire aura aussi en charge la gestion des eaux pluviales sur l'ensemble du périmètre concessif. Il a la charge de l'assainissement non-collectif uniquement sur la commune de Béhoust. Les caractéristiques du service concédé sont décrites dans les documents de la consultation.
Identifiant de la procédure: 2cdf0f5f-83cd-4c98-ad46-d36f815ce971
Identifiant interne: 01012025
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Droit transnational applicable:
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession du Service Public d'Assainissement
Description: Le concessionnaire du service public d'assainissement aura en charge : le rejet d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, l'exploitation des installations de traitement, transport et collecte de façon à assurer la continuité du service aux usagers, la réalisation de travaux de renouvellement, de branchements et le cas échéant, d'améliorations du service, la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, la conduite des relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement des redevances et certains investissements concessifs pour le compte du SIARO. Le Concessionnaire aura aussi en charge la gestion des eaux pluviales sur l'ensemble du périmètre concessif. Il a la charge de l'assainissement non-collectif uniquement sur la commune de Béhoust. Les caractéristiques du service concédé sont décrites dans les documents de la consultation.
Identifiant interne: 01012025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Béhoust
Code postal: 78910
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du SIARO
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 144 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Autre
Nom: - Les garanties financières et capacités professionnelles ; - Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ; - L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 40%
Description: - Étendue globale des moyens matériels mis à disposition - dont moyens mis à disposition localement pour exploiter les ouvrages, gérer le service et atteindre les objectifs de qualité fixés - pertinence des moyens humains affectés à l'exploitation directe du service - Qualité de la méthodologie concernant la connaissance et la préservation du patrimoine, y compris prévisions de renouvellement - Pertinence des engagements pour la performance des services et des installations, l'exploitation des services
Critère:
Type: Prix
Nom: Aspects financiers : 40%
Description: - Pertinence des prix proposés pour la gestion du service, y compris bordereaux des prix unitaires - Pertinence de la formule d'indexation des prix proposées - Justification et niveau du financement du renouvellement, état du patrimoine au terme de la concession - Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel, bordereau des prix unitaires - Montant et pertinence de la méthodologie de calcul des indemnités de rupture pour motif d'intérêt général proposées, et garantie à première demande
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service : 20%
Description: - Qualité de la méthodologie proposée pour les relations avec les usagers - Qualité de la méthodologie proposée pour les relations avec l'Autorité concédante, et pour favoriser la transparence de la gestion - Pertinence des actions proposées en matière de développement durable
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIA de la Région d'Orgerus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIA de la Région d'Orgerus
Numéro d’enregistrement: 257 825 703 000 24
Adresse postale: En Mairie de Behoust Place du Village
Ville: BEHOUST
Code postal: 78910
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134946771
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56521683-e71e-4191-9cce-b68476c45914 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 10:30:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222493-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
