1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MOSELLE FIBRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés Publics d'Assurances
Description: Il s'agit d'un marché d'assurances DOB, RC, Assurance auto, Protection fonctionnelle/juridique et Cyber-risques, alloti en 2 lots et passé pour 4ans (suivant les détails dans le CCP)
Identifiant de la procédure: b82b6a30-787b-42ab-8f93-fb55eb2b45d1
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 la tannerie
Ville: SAINT JULIEN LES METZ
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les informations sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité civile - Dommage aux biens - Assurance automobile - Protection fonctionnelle / juridique
Description: Les informations sont disponibles dans le DCE.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 la tannerie
Ville: SAINT JULIEN LES METZ
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations sont disponibles dans le RC: ce critère est sous détaillé.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont disponibles dans le RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MOSELLE FIBRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MOSELLE FIBRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Atteintes au système d'information "Cyber-risques"
Description: Les informations sont disponibles dans le DCE.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519300 Services d'assurance auxiliaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 la tannerie
Ville: SAINT JULIEN LES METZ
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations sont disponibles dans le RC: ce critère est sous détaillé.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont disponibles dans le RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MOSELLE FIBRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MOSELLE FIBRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MOSELLE FIBRE
Numéro d’enregistrement: 20005205800050
Adresse postale: 28 La Tannerie
Ville: Saint julien les metz
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0756435072
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9dfeba4e-0320-4881-b085-0e950293adf3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 12:46:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 262360-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
