1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GEODERIS
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de Tierce Maintenance Applicative et Evolutive (TMA/TME) Système d’Information Métier
Description: Ce marché a pour objet de mettre en place une Tierce Maintenance Applicative (TMA) préventive, corrective et évolutive (TME), de prévoir le support technique et la réversibilité/transférabilité pour les applications et bases de données définies dans le CCTP et ses éventuels documents annexes. Ce marché de TMA concerne uniquement la partie « métier » de l’infrastructure informatique de GEODERIS. E
Identifiant de la procédure: 8cc657de-b9c1-4541-b1f0-907dfe8beb8d
Identifiant interne: TMAGEODERIS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la CHAPPE
Ville: Metz
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de Tierce Maintenance Applicative et Evolutive (TMA/TME) Système d’Information Métier
Description: Ce marché a pour objet de mettre en place une Tierce Maintenance Applicative (TMA) préventive, corrective et évolutive (TME), de prévoir le support technique et la réversibilité/transférabilité pour les applications et bases de données définies dans le CCTP et ses éventuels documents annexes. Ce marché de TMA concerne uniquement la partie « métier » de l’infrastructure informatique de GEODERIS. E
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: METZ
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché débute à compter de la date de notification si celle-ci était postérieure à la date initialement prévue au contrat, pour une durée ferme de deux (2) ans, reconductible tacitement pour une durée de 12 mois supplémentaire dans la limite totale de quatre (4) ans L’émission des bons de commande peut intervenir jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre, mais leur exécution doit être terminée au plus tard 6 (six) mois après la fin de l’accord-cadre. A noter que la durée du marché pourrait être réduite dès lors que : - le montant maximum du marché serait atteint avant l’échéance des 4 ans,
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions du 2° de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans engagement minimum de commande en montant ou en quantité. Il comporte néanmoins un montant maximum fixé à 330 000,00 € HT soit 397 680€ TTC sur la durée totale du marché. Décomposé comme suite - Pour la première période de 24 mois : 200 000 € HT soit 239 200 € TTC - 65 000 € HT soit 77 740 € TTC pour les années suivantes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2025 17:30:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GEODERIS
Numéro d’enregistrement: 18572294900020
Adresse postale: 1 rue de la CHAPPE
Ville: METZ
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Danielle Thill
Téléphone: +33387173660
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GD CONSEIL FORMATION
Numéro d’enregistrement: 91788652500026
Adresse postale: 27 rue du moulin de bracheux
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Davaine Gaetan
Téléphone: +33619766877
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: b078afe8-5ee1-49e4-89ef-2d17108d3f68 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 08:16:13 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387915-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
