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A proximité de Chiconi 97670 Mayotte
Acheteur : Ville de Ouangani (976)
Place Zakia Madi
97670 Ouangani
Tel : +33 269621530
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/08/2024  
2 Lots
Lot 1
LOT 1: Fourniture et distribution de collations froides et équilibrées aux élèves des écoles
Lot 2
Fourniture et distribution de collations froides et équilibrées aux élèves des écoles
Secteurs d'activité
Repas pour écoles.

Fourniture et distribution de collations scolaires pour les écoles de la commune de Ouangani

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/07/2024
JOUE - 444590-2024
444590-2024 - Mise en concurrence
France – Repas pour écoles – Fourniture et distribution de collations scolaires pour les écoles de la commune de Ouangani
OJ S 143/2024 24/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Ouangani (976)
Adresse électronique: rachad.dhoiffir@ouangani.yt
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et distribution de collations scolaires pour les écoles de la commune de Ouangani
Description: Fourniture et distribution de collations froides et équilibrées aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune de Ouangani en période scolaire
Identifiant de la procédure: a5c9b880-d119-49f6-93cf-fc0ce423b2ff
Identifiant interne: 05072024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Zakia Madi Boulevard de l'hôtel de ville 97670 Ouangani Place Zakia Madi Boulevard de l'Hôtel de Ville 
Ville: Ouangani
Code postal: 97670
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Les écoles de la commune
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Ouverte - Le présent marché a pour objet la fourniture et la distribution de collations froides et équilibrées aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune en période scolaire.
Type de procédure ouverte
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1: Fourniture et distribution de collations froides et équilibrées aux élèves des écoles
Description: Fourniture et distribution de collations froides et équilibrées aux élèves des écoles : Ecole élémentaire Kahani 1; Ecole élémentaire Kahani 2; Ecole maternelle Kahani 1; Ecole maternelle Kahani 2; Ecole maternelle Barakani Stade et Ecole maternelle de Ouangani
Identifiant interne: 05072024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du lycée Kahani Rue du Stade Barakani Boulevard de l'Hôtel de Ville Ouangani Place Zakia Madi Boulevard de l'Hôtel de Ville 
Ville: OUANGANI
Code postal: 97670
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 173 Jours
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection des candidatures : - Références professionnelles - Moyens humains et matériels - Capacités financières - Les différentes autorisations administratives réglementaires, certification et agrément
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Prix des prestations Note méthodologique visant au respect des normes d’hygiène dans le cadre des prestations Qualité diététique et organoleptique des collations proposées
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://wwww.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+3)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/08/2024 16:00:00 (UTC+3)
Lieu: Ville de Ouangani
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et distribution de collations froides et équilibrées aux élèves des écoles
Description: Fourniture et distribution de collations froides et équilibrées aux élèves des écoles: Ecole élémentaire Barakani 1 A; Ecole élémentaire Barakani 1B; Ecole élémentaire Ouangani 1; Ecole élémentaire Ouangani 2et Ecole élémentaire Barakani 2.
Identifiant interne: 05/DIE/OUA/RMD/2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ouangani
Code postal: 97670
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 173 Jours
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité
Description: Critères de sélection des candidatures : - Références professionnelles - Moyens humains et matériels - Capacités financières - Les différentes autorisations administratives réglementaires, certification et agrément
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Prix des prestations Note méthodologique visant au respect des normes d’hygiène dans le cadre des prestations Qualité diététique et organoleptique des collations proposées
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://wwww.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marchés-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/08/2024 12:00:00 (UTC+3)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/08/2024 15:00:00 (UTC+3)
Lieu: Ville de Ouangani
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Ouangani (976)
Numéro d’enregistrement: 20000885200010
Département: Mayotte 976
Adresse postale: Place Zakia Madi Boulevard de la Mairie  
Ville: Ouangani
Code postal: 97670
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: rachad.dhoiffir@ouangani.yt
Téléphone: +33 269621530
Télécopieur: +33 639258773
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://ouangani.yt
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Département: Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Collège  
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 026961185
Télécopieur: +33 026961186
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18fbaeb5-8823-47ae-a158-88e197e002e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 13:55:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 444590-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
Source de l'annonce : http://ouangani.yt
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