1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Ouangani (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et distribution de collations froides, améliorées et équilibrées aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune en période scolaire
Description: Fourniture et distribution de collations froides, améliorées et équilibrées aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune en période scolaire
Identifiant de la procédure: 1dab3856-58c0-4bf3-9665-7ea2f68fa150
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ouangani
Code postal: 97670
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Villages de la Commune de Ouangani
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1:Ecole élémentaire kahani 1; Ecole élémentaire kahani 2; Ecole maternelle kahani 1; Ecole maternelle kahani 2; Ecole maternelle Barakani Stade et Ecole maternelle de Ouangani
Description: Ce lot consiste à la fourniture et la livraison de collations scolaires aux élèves des écoles citées pour le lot
Identifiant interne: 01/CS/DIE/2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Zakia Madi Boulevard de l'hôtel de ville
Ville: Ouangani
Code postal: 97670
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2026
Date de fin de durée: 02/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Ouangani (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Ouangani (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2:Ecole élémentaire Barakani 1; Ecole élémentaire Barakani 2; Ecole élémentaire Ouangani 1; Ecole élémentaire Ouangani 2;
Description: Ce lot consiste à la fourniture et la livraison de collations scolaires aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune en période scolaire.
Identifiant interne: 02/CS/DIE/2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Zakia Madi Boulevard de l'hôtel de ville
Ville: Ouangani
Code postal: 97670
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2026
Date de fin de durée: 02/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Ouangani (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Ouangani (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Ouangani (976)
Numéro d’enregistrement: 20000885200010
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Ouangani
Code postal: 97670
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269621530
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269611856
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2d971293-6c4a-4d5d-a5ed-3891b099d031 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 14:38:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390682-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
