1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Ouangani (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'achat de fourniture de bureau, de mobilier de bureau et de mobilier scolaire
Description: Dans le cadre d'un groupement de commande, la mairie de Ouangani et la caisse des écoles de la commune souhaitent conclure un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques en matière de fournitures de bureau, de mobilier de bureau et de mobilier scolaire.
Identifiant de la procédure: 20fc6122-171a-4eca-a973-541858a99270
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Zakia Madi hôtel de ville
Ville: OUANGANI
Code postal: 97670
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir le règlement de la consultation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Voir le règlement de la consultation
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° : 01
Description: Fournitures de bureau
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Ouangani et écoles de la commune
Ville: OUANGANI
Code postal: 97670
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+3)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Les documents manquants peuvent être transmis ultérieurement
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 09:00:00 (UTC+3)
Lieu: Mairie de Ouangani
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Ouangani (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Ouangani (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Ouangani (976)
Organisation qui traite les offres: Ville de Ouangani (976)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° : 02
Description: Mobiliers de bureau
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Ouangani et écoles de la commune
Ville: OUANGANI
Code postal: 97670
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+3)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Les documents manquants peuvent être transmis ultérieurement
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 09:00:00 (UTC+3)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Ouangani (976)
Organisation qui traite les offres: Ville de Ouangani (976)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° : 03
Description: Mobiliers scolaires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Ouangani et écoles de la commune
Ville: OUANGANI
Code postal: 97670
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+3)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Les documents manquants peuvent être transmis ultérieurement
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Ouangani (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Ouangani (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Ouangani (976)
Organisation qui traite les offres: Ville de Ouangani (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Ouangani (976)
Numéro d’enregistrement: 20000885200010
Département: MAYOTTE
Adresse postale: Place Zakia Madi
Ville: Ouangani
Code postal: 97670
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269621530
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: 731 Boulevard Younoussa Bamana
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 026961185
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2cd4afe-278a-46d1-b84e-02978d18ba25 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 14:25:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 728203-2024
Numéro de publication au JO S: 232/2024
Date de publication: 28/11/2024
