Centrale des marchés
valorisation des déchets du SICTOM Nord-Allier à Chézy Valorisation : lot no 1 : Valorisation du bois issu des déchèteries du SICTOM NORD ALLIERlot no2 : Valorisation du plâtre issu des déchèteries du SICTOM NORD ALLIER designation : SICTOM Nord-All...
SICTOM Nord-Allier 03230Chézy sictomnordallier@sictomnordallier.fr 04 70 44 38 87
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Valorisation des déchets du SICTOM Nord-Allier à Chézy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702420

Date de clôture estimée : 18/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-149232

Département(s) de publication : 3
Annonce No 15-149232
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICTOM Nord-Allier, rd 779 Prends-Y-Garde, à l'attention de  M. le président, F-03230 Chézy. Tél. (+33) 4 70 46 77 19. E-mail : sictomnordallier@sictomnordallier.fr. Fax (+33) 4 70 44 38 87.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SICTOM NORD ALLIER, rd 779 - prends y garde, F-03230 Chézy. Tél. (+33) 4 70 46 77 19. E-mail : sictomnordallier@sictomnordallier.fr. Fax (+33) 4 70 44 38 87. Adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SICTOM NORD ALLIER, rd 779 - prends y garde, F-03230 Chézy. E-mail : sictomnordallier@sictomnordallier.fr. Adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SICTOM NORD ALLIER, rd 779 - prends y garde, Contact : les offres peuvent être adressées sur support papier à l'adresse du sictom nord allier ou par voie dématérialisée sur le profil acheteur : www.achatpublic.com, à l'attention de M. le président, F-03230 Chézy.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Environnement.
Autre : collecte et traitement des ordures ménagères.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : site de Chézy ou site de transfert (rayon conseillé de 20 kms maximum du site de Chézy).
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  valorisation :
Lot no 1 : Valorisation du bois issu des déchèteries du sictom nord Allier
Lot no2 : Valorisation du plâtre issu des déchèteries du sictom nord allier.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90513000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  a titre indicatif, les tonnages annuels sont estimés à : 2 000 tonnes/an pour le lot no 1, valorisation du bois, 200 tonnes/an pour le lot no 2, valorisation du plâtre. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ces tonnages, et ne peut par conséquent être tenue pour contractuelle.
pour information : les tonnages de bois collectés en 2014 étaient de 2 045,83 tonnes et de janvier 2015 à juin 2015 étaient de 1 347,040 tonnes
les tonnages de plâtre collectés en 2014 étaient de 134,260 tonnes et de janvier 2015 à juin 2015 de 73,240 tonnes.
le nombre de transports en 2014 a été de 752 voyages pour le bois et de 46 voyages pour le plâtre.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : les marchés complémentaires de services qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l 'Exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial, à condition que l'attribution soit faite à l'opérateur économique qui a exécuté ce service ou réalisé cet ouvrage peuvent être négociés sans publicités préalable ni mise en concurrence dans les conditions définies par l'article 35-ii-5 du code des marchés publics.
en application des dispositions de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2020.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Valorisation du bois issu des déchèteries du SICTOM NORD ALLIER
 1)Description succincte
  Valorisation du bois issu des déchèteries du SICTOM NORD ALLIER
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90513000.
 3)Quantité ou étendue
  A titre indicatif, les tonnages annuels sont estimés à : 2 000 tonnes/an pour le lot no 1, valorisation du bois,
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2020.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Valorisation du plâtre issu des déchèteries du SICTOM NORD ALLIER
 1)Description succincte
  Valorisation du plâtre issu des déchèteries du SICTOM NORD ALLIER
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90513000.
 3)Quantité ou étendue
  A titre indicatif, les tonnages annuels sont estimés à : 200 tonnes/an
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2020.
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Les prix seront révisés.
les prix sont réputés complets.
ils comprennent notamment toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation.
les acomptes seront mensuels et feront l'objet d'une demande de paiement au début de chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent.
les paiements sont répartis entre l'entrepreneur et les sous-traitants payés directement comme indiqué dans l'acte d'engagement.
Les prix du marché sont hors TVA.
Les prix sont exprimés en unité euros.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est accordée lorsque le montant initial (H.T.) du marché ou d'une tranche ferme ou affermie dépasse 50 000 euros HT, dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.
la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée
Le cas échéant, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve d'une assurance pour risques professionnels
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
un document indiquant les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 70.
     2. valeur technique. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-AO-04.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 novembre 2015 - 14:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complété, daté et signé par le candidat.
Le CCAP à accepter sans aucune modification
le CCTP à accepter sans aucune modification
Le candidat complètera le projet de marché par une note méthodologique et technique
Les candidats pourront visiter le site sur lequel est implanté le hall qui pourra être mis à disposition du prestataire. Le candidat finalement retenu sera considéré comme s'engageant en ayant une parfaite connaissance de la situation du site, objet du marché.
les visites pourront être collectives.
Les candidats solliciteront le sictom nord allier (04.70.46.77.19.) Mme Jackie RENAUD ou M. Maxence PARENT pour une visite du site au plus tard la veille de l'expiration du délai limite d'organisation des visites indiqué ci-dessous. Ils seront alors conviés à une visite du site qui leur sera précisée par mail.
Les visites sur le site seront organisées au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
-Par transmission électronique
-Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
-Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Les candidats, ayant remis un pli par voie électronique, sont informés de la re-matérialisation de l'offre en document papier, préalablement à la conclusion du marché avec l'attributaire. Le candidat sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés.
la transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://www.achatpublic.com.
En conséquence, le certificat de signature du candidat devra être d'un niveau au moins équivalent, les certificats de signature d'un niveau inférieur ne pourront être acceptés.
les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement envoyés par voie électronique seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Clermont Ferrand, 6 Cours Sablon, F-63033 Clermont Ferrand. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 22.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand, 6 Cours Sablon, F-63033 Clermont Ferrand. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 22.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICTOM Nord-Allier, rd 779 Prends-Y-Garde, à l'attention de  M. le président, F-03230 Chézy. Tél. (+33) 4 70 46 77 19. E-mail : sictomnordallier@sictomnordallier.fr. Fax (+33) 4 70 44 38 87.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SICTOM NORD ALLIER, rd 779 - prends y garde, F-03230 Chézy. Tél. (+33) 4 70 46 77 19. E-mail : sictomnordallier@sictomnordallier.fr. Fax (+33) 4 70 44 38 87. Adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SICTOM NORD ALLIER, rd 779 - prends y garde, F-03230 Chézy. E-mail : sictomnordallier@sictomnordallier.fr. Adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SICTOM NORD ALLIER, rd 779 - prends y garde, Contact : les offres peuvent être adressées sur support papier à l'adresse du sictom nord allier ou par voie dématérialisée sur le profil acheteur : www.achatpublic.com, à l'attention de M. le président, F-03230 Chézy.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Environnement.
Autre : collecte et traitement des ordures ménagères.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : site de Chézy ou site de transfert (rayon conseillé de 20 kms maximum du site de Chézy).
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  valorisation :
Lot no 1 : Valorisation du bois issu des déchèteries du sictom nord Allier
Lot no2 : Valorisation du plâtre issu des déchèteries du sictom nord allier.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  90513000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  a titre indicatif, les tonnages annuels sont estimés à : 2 000 tonnes/an pour le lot no 1, valorisation du bois, 200 tonnes/an pour le lot no 2, valorisation du plâtre. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ces tonnages, et ne peut par conséquent être tenue pour contractuelle.
pour information : les tonnages de bois collectés en 2014 étaient de 2 045,83 tonnes et de janvier 2015 à juin 2015 étaient de 1 347,040 tonnes
les tonnages de plâtre collectés en 2014 étaient de 134,260 tonnes et de janvier 2015 à juin 2015 de 73,240 tonnes.
le nombre de transports en 2014 a été de 752 voyages pour le bois et de 46 voyages pour le plâtre.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : les marchés complémentaires de services qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l 'Exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial, à condition que l'attribution soit faite à l'opérateur économique qui a exécuté ce service ou réalisé cet ouvrage peuvent être négociés sans publicités préalable ni mise en concurrence dans les conditions définies par l'article 35-ii-5 du code des marchés publics.
en application des dispositions de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2020.
LOT no 1 intitulé : Valorisation du bois issu des déchèteries du SICTOM NORD ALLIER
 1)Description succincte
  Valorisation du bois issu des déchèteries du SICTOM NORD ALLIER
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90513000.
 3)Quantité ou étendue
  A titre indicatif, les tonnages annuels sont estimés à : 2 000 tonnes/an pour le lot no 1, valorisation du bois,
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2020.
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Valorisation du plâtre issu des déchèteries du SICTOM NORD ALLIER
 1)Description succincte
  Valorisation du plâtre issu des déchèteries du SICTOM NORD ALLIER
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  90513000.
 3)Quantité ou étendue
  A titre indicatif, les tonnages annuels sont estimés à : 200 tonnes/an
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
  A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2020.
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Les prix seront révisés.
les prix sont réputés complets.
ils comprennent notamment toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation.
les acomptes seront mensuels et feront l'objet d'une demande de paiement au début de chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent.
les paiements sont répartis entre l'entrepreneur et les sous-traitants payés directement comme indiqué dans l'acte d'engagement.
Les prix du marché sont hors TVA.
Les prix sont exprimés en unité euros.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est accordée lorsque le montant initial (H.T.) du marché ou d'une tranche ferme ou affermie dépasse 50 000 euros HT, dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.
la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée
Le cas échéant, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve d'une assurance pour risques professionnels
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
un document indiquant les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 70.
     2. valeur technique. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-AO-04.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 novembre 2015 - 14:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complété, daté et signé par le candidat.
Le CCAP à accepter sans aucune modification
le CCTP à accepter sans aucune modification
Le candidat complètera le projet de marché par une note méthodologique et technique
Les candidats pourront visiter le site sur lequel est implanté le hall qui pourra être mis à disposition du prestataire. Le candidat finalement retenu sera considéré comme s'engageant en ayant une parfaite connaissance de la situation du site, objet du marché.
les visites pourront être collectives.
Les candidats solliciteront le sictom nord allier (04.70.46.77.19.) Mme Jackie RENAUD ou M. Maxence PARENT pour une visite du site au plus tard la veille de l'expiration du délai limite d'organisation des visites indiqué ci-dessous. Ils seront alors conviés à une visite du site qui leur sera précisée par mail.
Les visites sur le site seront organisées au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
-Par transmission électronique
-Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
-Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Les candidats, ayant remis un pli par voie électronique, sont informés de la re-matérialisation de l'offre en document papier, préalablement à la conclusion du marché avec l'attributaire. Le candidat sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés.
la transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://www.achatpublic.com.
En conséquence, le certificat de signature du candidat devra être d'un niveau au moins équivalent, les certificats de signature d'un niveau inférieur ne pourront être acceptés.
les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement envoyés par voie électronique seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Clermont Ferrand, 6 Cours Sablon, F-63033 Clermont Ferrand. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 22.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand, 6 Cours Sablon, F-63033 Clermont Ferrand. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 22.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 septembre 2015.
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