Centrale des marchés
2012-ao-04 03 collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (dds) des 8 déchetteries du SICTOM Nord Allier (2013-2014-2015) à Chézy ville : Chézy lieu : rd 779 Prends-Y-Garde code_postal : 0323...
SICTOM Nord-Allier 03230Chézy sictomnordallier@sictomnordallier.fr
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2012-ao-04

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221845

Date de clôture estimée : 09/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180962
JOUE (19/09/12)
296357-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICTOM Nord-Allier, rd 779 Prends-Y-Garde, à l'attention de M. M. le président, F-03230 Chézy. Tél. : (+33) 04 70 46 77 19. E-mail : sictomnordallier@sictomnordallier.fr. Fax : (+33) 04 70 44 38 87.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SICTOM NORD ALLIER, rd 779 - prends y garde, F-03230 Chezy. Tél. : (+33) 04 70 46 77 19. E-mail : sictomnordallier@sictomnordallier.fr. Fax : (+33) 04 70 44 38 87. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PyL0lZ7aqV

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SICTOM NORD ALLIER, rd 779 - prends y garde, contact : M. le président, F-03230 Chézy

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.

Autre : collecte des ordures ménagères.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2012-ao-04.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessur les 8 déchetteries du sictom nord allier, 03230 Chézy.
Code NUTS : FR721.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) des 8 déchetteries du sictom nord allier (2013-2014-2015).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90523000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché implique la mise à disposition à la personne publique de bacs hermétiques de 90 et 660 litres. Ces bacs seront stockés dans chaque déchetterie du sictom nord-allier, dans les emplacements prévus à cet effet. Il s'agit d'un local fermé et couvert.
Les déchets à prendre en compte sont :
- acides et bases liquides et solides minérales, ampoules à filament et ampoules halogènes, médicaments, solvants et liquides divers incinérables, peintures et pâteux, produits réactifs divers incinérables, bases organiques, acides organiques, solvants ou produits chlorés, aérosols, produits phytosanitaires (hors chlorates et nitrates), produits phytosanitaires (chlorates et nitrates), produits non identifiés ou de laboratoire, produits spéciaux trés réactifs de laboratoire, radiographies, liquide de refroidissement, filtres à huiles.
Cette liste n'est pas exhautive.
Quantités annuelles estimées (basées sur tonnages 2011 : 90,64 tonnes tous déchets confondus).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché prend effet à compter de janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2013.
Le marché pourra être reconduit deux fois pour une période de un an chacune, soit :
Reconduction 1 : 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
reconduction 2 : 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
la durée totale du marché n'excèdera pas trois ans
les reconductions seront tacites et le titulaire ne pourra pas s'y opposer, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2015.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par mobilisation des ressources propres du sictom nord Allier.
Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée à chaque bon de commande au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement, sous réserve que le bon de commande soit supérieur à 50 000 euro(s)ht et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance en l'indiquant dans l'acte d'engagement.
Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures et des prestations réalisées.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : non.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article
44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût de la prestation (prix du traitement, location de matériel, coût du transport, formation)
Pondération : 50.
2. nombre de déchetteries collectées par rotation
Pondération : 30.
3. valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-AO-04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2012, à 14:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
En application de l'atible 56 du Code des Marchés Publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possiblité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site profil acheteur : www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Les conditions de transmission électronique sont indiquées dans le règlement de consultation. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le candidat devra remettre un projet de marché comprenant :
l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
le détail quantitatif et estimatif
Un mémoire justificatif et explicatif comportant : des dispositions prises par le candidat pour la bonne exécution du projet comprenant notamment la qualité de l'accompagnement proposé et le mode de traitement et filières d'élimination de chaque produit. Ce mémoire doit intégrer un descriptif des équipes techniques de la société (Cv), les moyens humains et matériels affectés, le lieu de traitement ainsi que le nom et les coordonnées du centre de traitement pour chaque catégorie de déchet, le nom et les coordonnées de la personne à contacter en cas de problème, les autorisations réglementaires pour le transports de Dds.
Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont Ferrand, 6 Cours Sablon B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 04 73 14 61 00. Fax : (+33) 04 73 14 61 22

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe Tribunal Administratif de Clermont Ferrand, 6 Cours Sablon B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 04 73 14 61 00. Fax : (+33) 04 73 14 61 22

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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