Centrale des marchés
03 mission assistance financière pour le compte de SICTOM Nord-Allier à Chézy 03 mission assistance financière pour le compte de SICTOM Nord-Allier à Chézy mission assistance financière 2013-2014-2015. code_postal : 03230 lieu : prends y garde - rD 779, 03230 Chézy
SICTOM Nord-Allier 03230Chézy sictomnordallier@sictomnordallier.fr 0470443887
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

03 mission assistance financière pour le compte de SICTOM Nord-Allier à Chézy

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 428575

Date de clôture estimée : 11/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238403
SOURCEWEB (12/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM Nord-Allier.
Correspondant : M. Président Le, rd 779 Prends-Y-Garde 03230 Chézy tél. : 04-70-46-77-19 télécopieur : 04-70-44-38-87 courriel : sictomnordallier@sictomnordallier.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. collecte et traitement des ordures ménagères.

Objet du marché : mission assistance financière 2013-2014-2015.

Catégorie de services : 11.

Lieu d'exécution : prends y garde - rD 779, 03230 Chézy.

Code NUTS : øFR721ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché concerne une mission d'assistance financière et plus particulièrement une assistance ponctuelle sur diverses problématiques financières, fiscales et budgétaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande qui s'éxécutera pour un volume annuel de prestations compris entre 15 000 €o(s)ht et 50 000 €o(s)ht.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des marchés de prestations similaires pourront être conclus.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013.
Le marché pourra être reconduit deux fois pour une période de un an chacune, soit :
Reconduction 1 : 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014
reconduction 2 : 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
la durée totale du marché n'excèdera pas trois ans
les reconductions seront tacites et le titulaire ne pourra pas s'y opposer, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par mobilisation des ressources propres du sictom nord Allier;
Aucune avance ne sera effectuée
les sommes dues au titulaire et au sous-traitant seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures et prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : non.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés autorisant la poursuite de l'activité si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
En cas de sous-traitance, les sous-traitants devront produire les mêmes pièces (art 114 du Cmp)
En cas de groupement d'entreprise, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le mandataire dûment habilité.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les titres professionnels des responsables de l'exécution des prestations de même nature que celle du marché
déclaration détaillant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
la preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- qualification des intervenants et ressources de la société : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2013, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-PA-02.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est aussi disponible sur support papier .
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat.
Ces dossiers sont à retirer sur place ou à demander par lettre, télécopie ou courriel.
Le DCE sera envoyé dans les 6 jours suivant la date de réception de la demande.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera écartée.
Le candidat devra remettre un projet de marché comprenant :
- l'acte d'engagement, (A.E), document ci-joint à compléter, dater, signer en apposant la mention "lu et approuvé",
- le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) ci-joint à accepter sans aucune modification,
- le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ci-joint à accepter sans aucune modification,
le candidat complètera le projet de marché par une note méthodologique comportant au moins les éléments suivants : ressources de la société, composition et CV de l'équipe projet particulièrement dédiée à la mission, nature des documents produits pour les missions demandées. Le candidat devra justifier de compétences en conseil financier, technique et en gestion de la dette des collectivités territoriales.
Le sictom nord allier se réserve la possibilité de négocier. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SICTOM NORD ALLIER.
Correspondant : M. Président Le, rd 779 - prends-Y-Garde, 03230 Chézy, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SICTOM NORD ALLIER Renseignements techniques : Service Finances : Melle Sophie BONILLO - M. Gilles LASSIMONNE, Renseignements administratifs : Service Marchés Publics : Christine CHAPISEAU.
Correspondant : M. Président Le, rd 779 - prends-Y-Garde, 03230 Chézy, tél. : 04-70-46-77-19, télécopieur : 04-70-44-38-87, courriel : www.sictomnordallier@sictomnordallier.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SICTOM NORD ALLIER.
Correspondant : M. Président Le, rd 779 - prends-Y-Garde, 03230 Chézy, tél. : 04-70-46-77-19, télécopieur : 04-70-44-38-87, courriel : sictomnordallier@sictomnordallier.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon - B.P. 129 63033 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 télécopieur : 04-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon - B.P. 129 63033 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 télécopieur : 04-73-14-61-22.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00