Centrale des marchés
03 la fourniture, le montage et livraison de bennes à ordures ménagères et un châssis cabine équipé d'un caisson de capacité de l'ordre de 20m3 équipé d'un hayon élévateur à Chézy 03 la fourniture, le montage et livraison de bennes à ordures ménagères et un châssis cabine équipé d'un caisson de capacité de l'ordre de 20m3 équipé d'un hayon élévateur à Chézy ville : Chézy ...
SICTOM Nord-Allier 03230Chézy
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03 la fourniture, le montage et livraison de bennes à ordures ménagères et un châssis cabine équipé d'un caisson de capacité de l'ordre de 20m3 équipé d'un hayon élévateur à Chézy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 69067

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64275

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICTOM Nord-Allier, rd 779 Prends-Y-Garde, à l'attention de M. le président, F-03230 Chézy. Tél. : (+33) 04 70 46 77 19. E-mail : sictomnordallier@sictomnordallier.fr. Fax : (+33) 04 70 44 38 87.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Sictom Nord Allier, rd 779 - prends y garde, F-03230 Chézy. Tél. : (+33) 04 70 46 77 19. E-mail : sictomnordallier@sictomnordallier.fr. Fax : (+33) 04 70 44 38 87

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sictom Nord Allier, rd 779 - prends y garde, à l'attention de M. Président le, F-03230 Chézy. Tél. : (+33) 04 70 46 77 19. E-mail : sictomnordallier@sictomnordallier.fr. Fax : (+33) 04 70 44 38 87. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Sictom Nord Allier, rd 779 - prends y garde, à l'attention de M. Président le, F-03230 Chézy. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.

Autre : collecte ordures ménagères.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessictom Nord Allier, 03230 Chézy.
Code NUTS : FR721.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres ouvert pour la fourniture, le montage et livraison de
lot n° 1 : 1 benne à ordures ménagères à chargement latéral de capacité de l'ordre de 22 m3
lot n°2 : 1 benne à ordures ménagères de capacité comprise entre 19 et 21 m3
lot n°3 : 1 châssis cabine équipé d'un caisson de capacité de l'ordre de 20m3 équipé d'un hayon élévateur.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144511, 34100000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n° 1 : 1 benne à ordures ménagères à chargement latéral de capacité de l'ordre de 22m3
lot n° 2 : 1 benne à ordures ménagères de capacité comprise entre 19 et 21 m3
lot n° 3 : 1 châssis cabine équipé d'un caisson de capacité de l'ordre de 20m3, équipé d'un hayon élévateur.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : extension de garantie pour les lots n° 1 et n° 2 : les soumissionnaires indiqueront dans l'acte d'engagement une proposition pour une extension de garantie de 3 et 5 ans.
Reprise d'un matériel réformé par le soumissionnaire du lot n° 2 d'un :
Châssis-Cabine de : 19 T 6200
immatriculé : Bk-321-Ry
Mise en service : 11/1994
kilométrage parcouru depuis sa mise en service : 258 600 kms environ
Châssis : Renault
Benne : GRANGE 16m3 B16
Ce matériel sera pris en possession par l'attributaire du marché du lot n°2 après la livraison au sictom nord allier (châssis équipé de Bom). La copie de la carte grise est jointe au dossier de consultation.
Reprise d'un matériel réformé par le soumissionnaire du lot n° 3 d'un :
citroën jumper de 19 m3,
Type fourgon tôle
immatriculation : 8347 TJ 03
kilométrage : 373 554
ce véhicule sera pris en possession par l'attributaire du marché du lot n°3 après la livraison du matériel au sictom nord allier. La copie de la carte grise est jointe au dossier de consultation.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : 1 benne à ordures ménagères à chargement latéral de capacité de l'ordre de 22m3
1) Description succincte :
Lot 1 : 1 benne à ordures ménagères à chargement latéral de capacité de l'ordre de 22m3

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144511.

3) Quantité ou étendue :
1 benne à ordures ménagères à chargement latéral de capacité de l'ordre de 22m3

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
LOT n° 1 : Il est demandé que les délais d'exécution proposés par l'entreprise n'excèdent pas seize (16) semaines à compter de la date de réception du châssis (mois d'août neutralisé).
Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) avec une offre de base.
Exigences minimales requises par lot :
LOT n° 1 :. Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et qu'elles satisfassent à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur, notamment les différents type de préhension.

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : 1 benne à ordures ménagères de capacité comprise entre 19 et 21m3
1) Description succincte :
Lot 2 : 1 benne à ordures ménagères de capacité comprise entre 19 et 21m3

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144511.

3) Quantité ou étendue :
1 benne à ordures ménagères de capacité comprise entre 19 et 21m3

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
LOT n° 2 : Il est demandé que les délais d'exécution proposés par l'entreprise n'excèdent pas onze (11) semaines à compter de la date de réception du châssis (mois d'août neutralisé).
Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) avec une offre de base.
Exigences minimales requises par lot :
LOT n° 2 : Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et qu'elles satisfassent à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur, notamment le lève conteneur polyvalent double chaise automatique.

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : 1 châssis cabine équipé d'un caisson de capacité de l'ordre de 20m3 équipé d'un hayon élévateur
1) Description succincte :
Lot 3 : 1 châssis cabine équipé d'un caisson de capacité de l'ordre de 20m3 équipé d'un hayon élévateur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :
Lot 3 : 1 châssis cabine équipé d'un caisson de capacité de l'ordre de 20m3 équipé d'un hayon élévateur

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
LOT n° 3 : Il est demandé que les délais d'exécution proposés par l'entreprise n'excèdent pas seize (16) semaines à compter de la date de notification (mois d'août neutralisé).
Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) avec une offre de base.
Exigences minimales requises par lot :
LOT n° 3 : Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et qu'elles satisfassent à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur, notamment pour un véhicule d'occasion.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par mobilisation des ressources propres du Sictom (section investissement du budget du syndicat) et par emprunt.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : inscription au budget principal de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures après l'acceptation totale des fournitures.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4
du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. délai d'exécution
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-AO-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2012, à 14:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
En application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site internet http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Lors de la mise en concurrence (c'est-à-dire avant la date limite de réception des offres) :
une visite sur site peut être possible pour voir les véhicules réformés (Lots n° 2 et 3).
Une démonstration du matériel proposé par le candidat pourra être possible. Cette démonstration devra se dérouler en veillant au strict respect du principe de traitement des candidats.
Les candidats pourront prendre rendez-vous auprès de m. Allaigre Didier (06.61.65.08.97) avant la date limite de réception des offres.
INFORMATION : Lors de cette visite ou démonstration sur site, aucun dialogue de négociation ne sera toléré. La négociation étant strictement interdite en appel d'offres ouvert.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont Ferrand, 6 Cours Sablon - B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 04 73 14 61 00. Fax : (+33) 04 73 14 61 22

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand, 6 Cours Sablon - B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 04 73 14 61 00. Fax : (+33) 04 73 14 61 22

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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