Centrale des marchés
03 fourniture et livraison d'un véhicule poids lourds d'occasion récent à Chézy 03 fourniture et livraison d'un véhicule poids lourds d'occasion récent à Chézy lieu : rd 779 Prends-Y-Garde code_postal : 03230 ville : Chézy pays : F-
SICTOM Nord-Allier 03230Chézy sictomnordallier@sictomnordallier.fr 0470443887
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03 fourniture et livraison d'un véhicule poids lourds d'occasion récent à Chézy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848728

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
345623-2013
BOAMP (12/10/13)
13-180891
SOURCEWEB (10/10/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICTOM Nord-Allier, rd 779 Prends-Y-Garde, à l'attention de M. le président, F-03230 Chézy. Tél. : (+33) 04 70 46 77 19. E-mail : sictomnordallier@sictomnordallier.fr. Fax : (+33) 04 70 44 38 87.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SICTOM NORD ALLIER, rd 779 - prends-Y-Garde, à l'attention de M. Président Le, F-03230 Chezy. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_QAoo7vg4_v

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.

Autre : collecte et traitement des ordures ménagères.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgarage du sictom nord allier, 03230 Chézy.
Code NUTS , FR721, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison d'un véhicule poids lourds d'occasion récent (équipé d'un châssis d'un PTAC de 19 tonnes, 4x2 et d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 14 à 16m3).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144510, 34144511.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1 véhicule d'occasion récent de type poids lourds équipé d'un châssis cabine d'un PTAC de 19 tonnes, 4x2 et d'une benne à ordures ménagères d'une capacité de 14 à 16 m3.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par les ressources propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures après l'acceptation des fournitures. Les prix du marché sont hors TVA et sont établis en considérant comme incluses outre les sujétions définies à l'article 10.1.3 du CCAG-FCS. Le prix est réputé ferme et non actualisable. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois.le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : non.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (mémoire technique et présentation du véhicule) (en%)
Pondération : 45.
2. prix (en %)
Pondération : 40.
3. délai d'exécution (en %)
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-AO-04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou courriel à : Renseignements techniques : M. Lionel ADAMCIK, responsable service garage ou M. Michel HOLLE, chef du service garage - renseignements administratifs : Service Marchés Publics. Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) avec une offre de base. Exigences minimales : Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et qu'elles satisfassent à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr et sont joints au dossier.
Le candidat devra fournir dans son offre un projet de marché comprenant : l'acte d'engagement (A.E.) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat, à dater et signer. Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification. Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Un devis estimatif descriptif et détaillé. Un mémoire technique précisant :
Les caractéristiques techniques du matériel, formation proposée
Les performances en matière de protection de l'environnement (attestation de conformité aux normes européennes obligatoire de son produit, consommationd'énergie, rejets d'émissions polluants)
la qualité du service après vente et moyen mis en place (lieux de stockage des pièces détachées en magasin dans leur totalité, ainsi que les délais quant à leur disponibilité)
les délais de garantie
Les délais d'intervention d'un technicien chargé de dépannage.
Les vidéos de présentation des matériels proposés (sur support numérique), à défaut de démonstration au sictom nord Allier.
Lors de la mise en concurrence (c'est-à-dire avant la date limite de réception des offres) :
-une visite sur site peut être possible pour voir le véhicule réformé.
-- il est proposé à chaque candidat de prévoir une séance de démonstration des matériels qu'il envisage de proposer. Cette démonstration, destinée à présenter sur une demi-journée les caractéristiques des matériels, devra être organisée au sictom nord allier. Pour cela, un rendez-vous devra être pris auprès de Messieurs Lionel ADAMCIK et/ou Michel HOLLE (téléphone : 0470467719). A défaut de démonstration, le candidat joindra à son offre et sur support numérique (CD ou clé Usb) des vidéos de présentation de son matériel. INFORMATION : Lors de cette visite ou démonstration sur site, aucun dialogue de négociation ne sera toléré. La négociation étant strictement interdite en appel d'offres ouvert.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon cf. 90129, F-63033 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 0 43 14 61 00. Fax : (+33) 04 73 14 61 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours GREFFE DU Tribunal Administratif de Clermont Ferrand, 6 Cours Sablon cf. 90129, F-63033 Clermont Ferrand. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 73 14 61 00. Fax : (+33) 04 73 14 61 22
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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