Centrale des marchés
01 Acquisition d'un hangar de stockage de plaquettes forestières pour implantation sur la Commune à Chezery-Forens 01 Acquisition d'un hangar de stockage de plaquettes forestières pour implantation sur la Commune à Chezery-Forens marché relatif à l'acquisition d'un hangar de stockage de plaquettes forestières p...
Communauté de Communes du Pays de Gex 01280Prévessin Moëns bsoulage@ccpg.fr 0450408577
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01 Acquisition d'un hangar de stockage de plaquettes forestières pour implantation sur la Commune à Chezery-Forens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220510

Date de clôture estimée : 12/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179667

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Gex.
Correspondant : M. Etienne BLANC, Président, services Techniques 426 Chemin des Meuniers 01280 Prévessin Moëns tél. : 04-50-40-84-48 télécopieur : 04-50-40-85-77 courriel : bsoulage@ccpg.fr adresse internet : http://www.ccpg.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché relatif à l'acquisition d'un hangar de stockage de plaquettes forestières pour implantation sur la commune de Chèzery Forens.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

Lieu d'exécution : commune de Chezery-Forens, 01410 Chezery Forens.

Code NUTS : FR711.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le constructeur devra exécuter :
- la réalisation des plans de construction visés par un Architecte ainsi que la rédaction des pièces de la demande de permis de construire ;
- la réalisation des plans d'exécution et les notes de calcul ;
- la confection des longrines, socles selon des règles de hors-gel et des reprises de contraintes ;
- le raccordement aux canalisations d'eaux pluviales. L'amenée de ces réseaux n'est pas comprise dans le présent marché. Ceux-Ci seront en attente, à l'aplomb de tout point du bâtiment ;
- la construction du bâtiment conformément aux règles énoncées dans le CCTP. Le Titulaire du présent lot devra assumer ses prestations jusqu'à une distance de 1ml à l'extérieur de la surface projetée du bâtiment
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses afférentes seront imputées sur le budget principal de la Collectivité et assurées sur ses ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties financières et capacités techniques ;
- références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de la prestation : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques
Communauté de Communes du Pays de Gex
Service Patrimoine
135 rue de Genève B.P. 441
01174 Gex Cedex
M. Michel François
Tel 04 50 42 65 03
Mail: mfrancois@ccpg.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: www.klekoon.com
La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.
En revanche, en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dés réception d'un chèque du montant indiqué ci dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès des services techniques de la collectivité.

Prix : 3,94 EUR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Pour la remise "papier", la remise des offres peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception ;
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour les autres modes d'acheminement.

La remise d'offres électronique est possible sur le profil d'acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012

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