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77 contrat de délégation de service public de l'assainissement sur le territoire de la commune à Chevry-Cossigny 77 contrat de délégation de service public de l'assainissement sur le territoire de la commune à Chevry-Cossigny contrat de délégation de service public de l'assainissement sur le territoire de la ...
Ville de Chevry Cossigny 77173Chevry-Cossigny
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77 contrat de délégation de service public de l'assainissement sur le territoire de la commune à Chevry-Cossigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172794

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-145912
ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) Nom et adresse :
Ville de Chevry Cossigny, 29 rue Charles Pathé, à l'attention de pierre BAZIER, Maire-77173 Chevry Cossigny. Tél. : 01-60-05-20-22.

I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation par affermage du service public de l'assainissement sur le territoire de la commune de Chevry-Cossigny.

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

II.3) Objet de la délégation : contrat de délégation de service public de l'assainissement sur le territoire de la commune de Chevry-Cossigny.

Domaine de la délégation : Assainissement.

Durée de la délégation : 12
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : ensemble de la commune, 77173 Chevry Cossigny.

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 876 948 EUR.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90400000
, 90480000.

SECTION III : PROCEDURE

3) Critères d'attribution : La valeur de l'offre sera appréciée au regard des critères suivants fondés sur l'attribution d'une note de 0 à 10 pour chacun des critères, multipliée par un coefficient de pondération : les prix (40 %), la valeur techniques (30 %), et la capacité du candidat à garantir le service public 24h sur 24 et 7 jours sur 7 (30 %).
L'examen de la valeur technique de l'offre et la capacité du candidat à garantir le service public 24h sur 24 et 7 jours sur 7 se fera en appréciant les documents, informations, etc... transmis par le candidat. Au vu de l'avis de la Commission d'Ouverture des Plis, l'autorité habilité à signer la convention engagera librement toute discussion utile avec une ou des entreprises ayant présenté une offre.

SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 24 juillet 2012.

IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
LYONNAISE DES EAUX France, tour cb 21 16 place de l'iris, F-92040 Paris-la-Defense Cedex

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.2) Autres informations : PUBLICATIONS ANTERIEURES:
L'avis d'appel public à la concurrence relatif à la délégation par affermage du service public de l'assainissement est paru au PARISIEN DE SEINE-ET-MARNE le 20/09/2011 sous les références PQR263-1-11-0056, et au MONITEUR le 23/09/2011 sous les références n°AO-1138-2996.
MONTANT:
Le montant indiqué en section II.4 est en (H.T.) et correspond à la durée totale soit 12 ans.

V.3) Procédures de recours :

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case Postale 8630-77008 Melun Cedex

V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 26 juillet 2012.

SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Mairie de Chevry-Cossigny, les Services Techniques 29 rue Charles Pathé-77173 Chevry Cossigny. Tél. : 01-64-05-20-22

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