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A proximité de Chevrier 74520 Haute Savoie
Acheteur : Commune de Valleiry
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
2 Route de Bellegarde
74520 Valleiry
Tel : +33 450959260
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 21/10/2026  
Accès au DCE
3 Lots
Lot 1
1 : Prestations d'assurance relative aux garanties en dommages aux biens
Lot 2
2 : Prestations d'assurance relative aux garanties en responsabilité civile
Lot 3
3 : Prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la personnes morale et des personnes physiques
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile générale.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Prestations d'assurance pour la commune de Valleiry

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 18/09/2026
BOAMP - 26-90450
Avis de marché - Avis n° 26-90450 du 18/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-90450
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Valleiry
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740288200013
Ville : Valleiry
Code postal : 74520
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-31
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 450959260
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assurance pour la commune de Valleiry
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile et en protection juridique
Lieu principal d'exécution du marché : FRK28 - Haute-Savoie
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : Prestations d'assurance relative aux garanties en dommages aux biens
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
    Lieu d'exécution du lot : Commune de Valleiry
  • Description du lot : 2 : Prestations d'assurance relative aux garanties en responsabilité civile
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
    Lieu d'exécution du lot : Commune de Valleiry
  • Description du lot : 3 : Prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la personnes morale et des personnes physiques
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
    Lieu d'exécution du lot : Commune de Valleiry
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
Accès au DCE