A proximité de Chevrier 74520 Haute Savoie
Acheteur : Commune de Vulbens
1 rue François Buloz
74520 Vulbens
Tel : 0450043577
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 04/05/2026  
Secteurs d'activité
Services d'architecture paysagère.

Mission de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement centre de Vulbens

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/04/2026
JOUE - 227136-2026
227136-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture paysagère – Mission de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement centre de Vulbens
OJ S 65/2026 02/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Vulbens
Adresse électroniquecontact@vulbens.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement centre de Vulbens
DescriptionMission de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement centre de Vulbens
Identifiant de la procédurecfb5e19a-087b-464c-8eec-e0fd2c768b58
Identifiant interne2026-09
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Rue François Buloz  
VilleVulbens
Code postal74520
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMission de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement centre de Vulbens
DescriptionMission de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement centre de Vulbens
Identifiant interneS-PF-1801267
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Rue François Buloz  
VilleVulbens
Code postal74520
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/07/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLa durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la date fixée par l'Os de démarrage. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est identique à la durée initiale. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreCertificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélectionOpqibi
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture04/05/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuCcg Archamps
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes du Genevois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementAE975654-A996-EC50-38E7FFBF2348DC14
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune de Vulbens
Numéro d’enregistrement6543
Adresse postale1 rue François Buloz
VilleVulbens
Code postal74520
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactBENOIT Florent
Adresse électroniquecontact@vulbens.fr
Téléphone0450043577
Télécopieur0450042763
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de Communes du Genevois
Numéro d’enregistrementAE97567D-0917-9D76-56E10B4264DBFA77
Adresse postale38 rue Georges de Mestral - Archamps Technopole Bâtiment Athéna 2
VilleSaint Julien en Genevois
Code postal74166
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactService Commun de la Commande Publique
Adresse électroniquemarches-sccp@cc-genevois.fr
Téléphone0450875284
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementAE975690-A7BB-E7CB-8D77E1546F0AAB6A
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementAE9756A4-E689-496D-7C5816561ABC1882
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0325041e-571c-4869-baa9-9f9a011512d9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis31/03/2026 18:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis227136-2026
Numéro de publication au JO S65/2026
Date de publication02/04/2026