1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: direction départementale des territoires de l'Aisne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Estimation des volumes prélevables en période de basses eaux sur le bassin de la Serre dans l?Aisne, secteur en équilibre quantitatif fragile du Bassin Seine-Normandie des Vallées d?Oise
Description: Estimation des volumes prélevables en période de basses eaux sur le bassin de la Serre dans l?Aisne, secteur en équilibre quantitatif fragile du Bassin Seine-Normandie des Vallées d?Oise
Identifiant de la procédure: 3c3c42bf-d69a-4677-a0c0-6c3032b6b321
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Estimation des volumes prélevables en période de basses eaux sur le bassin de la Serre dans l'Aisne, secteur en équilibre quantitatif fragile du Bassin Seine-Normandie des Vallées d'Oise
Description: Estimation des volumes prélevables en période de basses eaux sur le bassin de la Serre dans l'Aisne, secteur en équilibre quantitatif fragile du Bassin Seine-Normandie des Vallées d'Oise
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 31/10/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 28/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: direction départementale des territoires de l'Aisne
Organisation chargée des procédures de recours: direction départementale des territoires de l'Aisne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: direction départementale des territoires de l'Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: direction départementale des territoires de l'Aisne
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: direction départementale des territoires de l'Aisne
Numéro d’enregistrement: 13000978000011
Adresse postale: 50 Boulevard de Lyon
Ville: Laon
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323246412
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 86210857-55f9-4c86-be00-a84e954e6dac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 18:11:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102920-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
