1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LAON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement des contrats d'assurances de la collectivité.
Description: La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place des contrats d'assurance garantissant sa responsabilité et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services, ainsi que son patrimoine et ses risques annexes.
Identifiant de la procédure: efbf25f9-9606-4051-9297-c9430b46be1b
Identifiant interne: 20240803
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation au sens de l'article R. 2124-3 4° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-Et-Garonne, (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Variantes : L'article 2.8 du règlement de consultation précise, le cas échéant, en fonction des lots, si l'acheteur exige la présentation de variantes et si les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Responsabilité civile et risques annexes.
Description: Le présent lot porte sur un contrat d'assurance responsabilité civile et risques annexes.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties, procédure de gestion des dossiers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Dommages aux biens et risques annexes.
Description: Le présent lot porte sur un contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût prend en compte le montant de la prime ainsi que l'incidence de la franchise sur le reste à charge pour la collectivité en fonction de la sinistralité.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties, procédure de gestion des dossiers
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAON
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 950 729,32 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SMACL ASSURANCES - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 222 295,12 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAON
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SMACL ASSURANCES - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 728 434,20 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: VILLE DE LAON
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE LAON
Numéro d’enregistrement: 21020387300018
Adresse postale: Place du Général Leclerc
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 323228561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS CEDEX 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab25256c-0d8d-406b-b2b0-48852a739570 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 10:37:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 51906-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
