1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations relatives à la fourniture et la livraison de titres restaurant et de cartes cadeaux pour les agents de Valor'Aisne-.
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison : - de titres restaurant dématérialisés pour son personnel ne bénéficiant pas de restauration collective à proximité de son lieu de travail ; - de cartes cadeaux multi enseignes sur support dématérialisé. Dans le cadre de ce marché, le titulaire est chargé d’une part, de l’accompagnement de la collectivité à la mise en place de ce dispositif et de sa valorisation et d’autre part, de la fourniture de cartes, de leur chargement, de la mise à disposition d’une application mobile et de l’accompagnement des usagers. Le titulaire devra également proposer des services complémentaires, notamment la formation du personnel du Service des Ressources Humaines à l’utilisation de la solution ; ainsi qu’un support technique réactif destiné aux agents pour les assister en cas de perte de leur carte physique ou en cas de difficultés d’accès à l’application.
Identifiant de la procédure: 60bd9d9f-16c4-4831-bab9-d68f09f40f60
Identifiant interne: VA-25-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert, soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018 (art. L2124-2, R2124-2). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chaque lot, en application des articles L2113-10, L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, avec maximum en montant et sans remise en compétition. La présente consultation est allotie, elle se compose de 2 lots : - Lot 1 : Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés ; - Lot 2 : Fourniture et livraison de cartes cadeaux multi enseignes dématérialisées. Les montants maximums pour chacun des lots pour toute la durée du marché sont les suivants : - Lot 1 : 800 000 €HT soit 200 000 €HT par an ; - Lot 2 : 32 000 €HT soit 8 000 €HT par an. 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat. Contributions des collectivités adhérentes. Imputations budgétaires : 6288 Frais de gestion / 6488 Autres charges de personnel ; 6232 Cartes cadeaux. Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à réception de la facture par le Syndicat Départemental. Les prix du marché sont des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix mixtes. 4) Pour chacun des lots : le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 4ème trimestre 2025 avec un démarrage prévisionnel d’exécution fixé au : - 01/01/2026 pour les titres restaurant (lot n°1) - 01/11/2025 pour les cartes cadeaux (lot n°2) Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. Il se terminera donc le 31/10/ 2029. Lors de la mise en place du dispositif, le titulaire doit être en capacité de fournir environ : - 130 cartes restaurant au cours du mois de décembre pour que celles-ci soient distribuées aux agents avant le 1er janvier 2026. Le chargement des cartes sera réalisé avant le 10 janvier 2026 puis avant le 10 de chaque mois. - 100 cartes cadeaux pour une première commande qui sera passée au plus tard le 15 novembre 2025. 5) Aucune variante n'est autorisée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: L’acheteur, s’agissant des interdictions de soumissionner, accepte comme preuve suffisante, relative à : • une condamnation définitive pour l’une des infractions visées notamment au code pénal ou au code général des impôts : une attestation sur l’honneur • la régularité sociale et fiscale des candidats : les attestations sociaux et fiscaux détenus par le prestataire datant de moins de 6 mois • la situation des personnes en liquidation judiciaire, faillite personnelle ou interdiction de gérer, redressement judiciaire : un extrait K Bis de moins de 3 mois • un redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure • la liste nominative des salariés étrangers employés (art D8254-2 à 5 du Code du Travail), • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Description: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Extrait Kbis à fournir.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les capacités techniques et financières seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2025 14:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Valor'Aisne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Valor'Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Valor'Aisne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de cartes cadeaux multi enseignes dématérialisées
Description: Fourniture et livraison de cartes cadeaux multi enseignes dématérialisées
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Extrait Kbis à fournir.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les capacités techniques et financières seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2025 14:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Valor'Aisne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Valor'Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Valor'Aisne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Numéro d’enregistrement: 25020879000098
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323237820
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Valor'Aisne
Numéro d’enregistrement: FRE2102000
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: Laon
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323237820
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Valor'Aisne
Numéro d’enregistrement: FRE2102000
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323237820
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Valor'Aisne
Numéro d’enregistrement: FRE2102000
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323237820
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Identifiant/version de l’avis: 7738daa1-d02a-4c4e-bb50-de28668f1308 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 12:12:06 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 419254-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
