1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de broyage et de criblage de déchets végétaux sur les plateformes de compostage de Laon-Faubourg de Leuilly et Pommiers-.
Description: Le présent marché a pour objet d’assurer une prestation relative au broyage et criblage des végétaux sur la plateforme de compostage de Laon-Faubourg de Leuilly (Lot 1) et broyage, criblage et évacuation du compost et des refus de crible sur la plateforme de compostage de Pommiers (Lot 2).
Identifiant de la procédure: 374a011e-1484-4549-b1ef-15359973a2f3
Identifiant interne: VA-24-23
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1) La présente consultation est un Appel d’Offre Ouvert (AOO) soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018 (Art. L2124-2, R2124-2). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, avec maximum en montant et sans remise en compétition. Il s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par le Pouvoir Adjudicateur. Les candidats pourront présenter une offre pour 1 ou pour les 2 lots. Les montants maximum pour la durée initiale de 1 an sont les suivants : Lot 1 : 70 000.00 €HT Lot 2 : 80 000.00 €HT Les montants maximum pour la durée totale du marché, incluant les reconductions (soit 4 ans), sont les suivants : Lot 1 : 280 000.00 €HT Lot 2 : 320 000.00 €HT 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis 3) Financement par le budget de fonctionnement du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire : 611 - Prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois. Les prix sont les prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaires. 4) Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 15/04/2025. Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 15/04/2028. 5) VARIANTES: VARIANTE OBLIGATOIRE – SITE DE LEUILLY- LOT 1 Le candidat devra remettre une offre de prix et un mémoire technique dans le cadre de la réalisation des missions suivantes : - broyage des déchets végétaux entrants avec son propre matériel et personnel ; - criblage du compost avec son propre matériel et personnel ; - évacuation des refus de crible pour valorisation ou élimination ; - recherche de repreneurs et évacuation du compost pour valorisation agricole. L’ensemble des opérations de chargement des refus et du compost et de mise en andain pourra être effectué par un agent de Valor’Aisne dont les horaires de travail sont les suivants : - du lundi au vendredi de 7h à 13h45 La méthodologie mise en place sur Leuilly sera la même que celle décrite à l’article 4.2 du CCTP pour Pommiers, avec en particulier l'évacuation des refus et l'écoulement du compost à la charge du prestataire. Les variantes sont autorisées pour le lot 2 – site de Pommiers, sur : - la gamme de maille de criblage, à condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCTP. - le déroulement des campagnes de Pommiers (enchaînement des criblages suivant le broyage, par exemple, possibilité de criblage en fin de compostage, ou juste après le broyage.) 6) Une visite facultative sur sites sera organisée le 09 janvier 2025 dès 9h30 à Pommiers.et se poursuivra ensuite à Leuilly Les candidats doivent impérativement informer le Pouvoir Adjudicateur du jour de visite qu’il aura choisi parmi ceux proposés ci-dessus, par mail à l’adresse info@valoraisne.fr, au moins 48h avant.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: L’acheteur, s’agissant des interdictions de soumissionner, accepte comme preuve suffisante, relative à : • une condamnation définitive pour l’une des infractions visées notamment au code pénal ou au code général des impôts : une attestation sur l’honneur • la régularité sociale et fiscale des candidats : les attestations sociaux et fiscaux détenus par le prestataire datant de moins de 6 mois • la situation des personnes en liquidation judiciaire, faillite personnelle ou interdiction de gérer, redressement judiciaire : un extrait K Bis de moins de 3 mois • un redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure • la liste nominative des salariés étrangers employés (art D8254-2 à 5 du Code du Travail), • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: broyage et criblage des végétaux sur la plateforme de compostage de Laon-Faubourg de Leuilly ;
Description: broyage et criblage des végétaux sur la plateforme de compostage de Laon-Faubourg de Leuilly ;
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 15/04/2025. Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 15/04/2028.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Extrait Kbis à fournir.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les capacités techniques et financières seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Valor'Aisne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Valor'Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Valor'Aisne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: broyage, criblage et évacuation du compost et des refus de crible sur la plateforme de compostage de Pommiers.
Description: broyage, criblage et évacuation du compost et des refus de crible sur la plateforme de compostage de Pommiers.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 15/04/2025. Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois 1 an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 15/04/2028.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Extrait Kbis à fournir.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les capacités techniques et financières seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Valor'Aisne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Valor'Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Valor'Aisne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Numéro d’enregistrement: 25020879000098
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323237820
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Valor'Aisne
Numéro d’enregistrement: FRE2102000
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: Laon
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323237820
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Valor'Aisne
Numéro d’enregistrement: FRE2102000
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323237820
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Valor'Aisne
Numéro d’enregistrement: FRE2102000
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323237820
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff664220-e9e4-4261-ae53-bd971f6da033 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 11:33:36 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 773778-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
