Avis de marché - Avis n° 24-118328 du 17/10/2024
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 24-118328
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25020879000098
Ville : LAON
Code postal : 02000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : VA-24-20
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eric DELHAYE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Extrait Kbis à fournir.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les capacités techniques et financières seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat Déprtemental
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formations à la gestion de proximité des biodéchets-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objectif l’organisation de sessions de formations à destination des collectivités adhérentes à Valor’Aisne et de leurs partenaires sur la gestion de proximité des biodéchets. Les objectifs du marché sont : - La facilitation du déploiement des opérations de gestion de proximité des biodéchets sur le territoire - La montée en compétences des différents acteurs du territoire sur la thématique - L’harmonisation des messages diffusés auprès des habitants-.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Aisne
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1) La présente consultation est une procédure adaptée passée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique du 3 décembre 2018. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et sans remise en compétition, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, avec les montants maximum suivants : - 50 000,00 €HT pour la durée initiale - 40 000,00 €HT pour la 1ère reconduction - 25 000.00 €HT pour chacune des reconductions. 2) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat. Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire : 611 - Prestations de service Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à réception de la facture par le Syndicat Départemental Les prix sont fermes la première année et seront révisables en cas de reconduction Ils sont : - Forfaitaires pour l’organisation de la mission (coordination et préparation de la mission, création des contenus pédagogiques, bilans…) - Unitaires par type de formation - Unitaires pour les certifications - Unitaires pour les réunions Le coût de la formation comprendra les moyens humains et logistiques nécessaires pour permettre une bonne exécution de la mission. Il comprendra également les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration le cas échéant. 4) Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire et se terminera lorsque l’ensemble des documents aura été validé et reçu par les services de Valor’Aisne. Il est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de notification et sera renouvelable expressément trois fois un an. 5) Aucune variante n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024
