1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIRTOM du Laonnois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: POMPAGE, TRANSPORT, DEPOTAGE ET TRAITEMENT DE LIXIVIATS-.
Description: Le SIRTOM assure le transport en régie des lixiviats issus de l’ancien Centre d’Enfouissement Technique (CET) Faubourg de Leuilly à Laon à la station d’épuration des eaux urbaines de la ville de Laon. Toutefois, les capacités de traitements de la station peuvent s’avérer ponctuellement insuffisantes pour traiter les lixiviats produits sur le CET. Afin de se prémunir de tous débordements de lixiviats vers le milieu naturel, le SIRTOM souhaite recourir à la prestation de pompage en bassin d’eaux résiduaires (lixiviats), transport, dépotage et traitement en station agréée.
Identifiant de la procédure: 27d04d9e-cf8a-4775-b2d8-1bd3e20e3163
Identifiant interne: 08-2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Au cours de l’établissement de son offre, le candidat est tenu de signaler toutes les anomalies, erreurs ou omission qu’il aura relevées à la lecture des pièces constitutives du présent dossier de consultation. Il pourra demander au SIRTOM toute précision utile avant la remise de son offre. Le candidat ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs et omissions. Il exécutera donc comme compris dans son marché toutes les prestations nécessaires à son parfait achèvement. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, d’ordre administratif ou technique, qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront avoir fait parvenir une demande par la plateforme de dématérialisation, au plus tard le 12 novembre 2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, Qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L 8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois un an à compter de sa notification.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: • Lettre de candidature dûment complétée. En cas de groupement d’entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature dûment habilitée à engager le groupement, • Déclaration sur l’honneur (ou DC2) d pour justifier : a) Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l’années n-1, b) Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, c) Qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L 8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne. La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 précise que le candidat se trouvant dans l’un de ces cas d’exclusion, peut fournir des preuves qu’elle a pris des mesures démontrant sa fiabilité. Ces mesures seront évaluées en tenant compte de la gravité et des circonstances particulières de l’infraction pénale ou de la faute. Si l’acheteur estime que ces preuves sont suffisantes, le candidat n’est pas exclu de la procédure de passation de marché. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats en redressement judiciaire doivent justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée du marché ; Pour les personnes assujetties à l’obligation d’employer des travailleurs handicapés ou en difficultés, une déclaration sur l’honneur, indiquant que le candidat est en règles, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant la prestation objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Déclaration du candidat présentant des effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années, • Présentation d’une liste des principaux services ou prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique, Dans le cas de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir chacune des pièces mentionnées au présent article.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère unique du prix le plus bas
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIRTOM du LAONNOIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIRTOM du LAONNOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SIRTOM du LAONNOIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIRTOM du Laonnois
Numéro d’enregistrement: 25020038300025
Adresse postale: Faubourg de Leuilly
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323268000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SIRTOM du LAONNOIS
Numéro d’enregistrement: FRE2102000
Adresse postale: Faubourg de Leuilly
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323268000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SIRTOM du LAONNOIS
Numéro d’enregistrement: FRE2102000
Adresse postale: Faubourg de Leuilly
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323268000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SIRTOM du LAONNOIS
Numéro d’enregistrement: FRE2102000
Adresse postale: Faubourg de Leuilly
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323268000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e482744-37b3-4fd7-b863-2eaf35da12dc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 09:20:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 628192-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
