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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande Marché d'entretien des assainissements autonomes et curage des réseaux
Description: Accord cadre à bons de commande Marché d'entretien des assainissements autonomes et curage des réseaux
Identifiant de la procédure: ffc3bc71-5251-4431-b59a-8c48d575e1d7
Avis précédent: 1395ce75-b1fa-454d-a72f-a8fe3a3164d6-02
Identifiant interne: AC BDC Assainissement CF/MR 12-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur le patrimoine de l’OPH de l’Aisne. Le candidat devra être en mesure d’intervenir sur tout le territoire du lot ou des lots auxquels il soumissionne.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché conclu en APPEL D'OFFRES OUVERT soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Pour le lot n° 1, il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire « composite » correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire (selon DPGF) et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande (selon BPU). La partie forfaitaire correspond à l'entretien des assainissements autonomes du patrimoine de l'OPH de l'Aisne. Une commande annuelle sera déclenchée par le service gestionnaire du marché sur la base de la DPGF. La forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. ************** Pour la partie dont la réalisation s'exécute exclusivement au moyen de bons de commande, elle concerne les prestations des lots 1, 2, 3 et 4 définies aux Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U.) en application des articles L 2125-1-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire. Il est fixé, pour chaque lot, aucun montant minimum et un montant maximum pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) selon les différents lots, comme suit : Lot n°1 : pour la partie Accord cadre à bons de commande (BPU) : 40 000 Euros HT / Lot n°2 : Curage de réseaux, Nord de l'Aisne du Patrimoine des Agences de Tergnier et Hirson : 325 000 Euros HT / Lot n°3 : Curage de réseaux du Patrimoine des Agences de Laon Champagne, Ile de France, Montreuil et OPAL Etudes : 505 000 Euros HT / Lot n°4 : Curage de réseaux du Patrimoine des Agences de Soissons Presles, Saint Crépin et Sud : 530 000 Euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des assainissements autonomes du patrimoine de l'OPH de l'Aisne
Description: Lot n°1 : Entretien des assainissements autonomes du patrimoine de l’OPH de l’Aisne
Identifiant interne: Lot n° 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne. Le candidat devra être en mesure d'intervenir sur tout le territoire du lot ou des lots auxquels il soumissionne.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, tacitement reconductible trois (3) fois, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) ans à compter de la date indiquée dans la notification à l'opérateur économique. L'Office pourra décider de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois au moins avant la fin de la période annuelle en cours. Le Titulaire ne pourra refuser la reconduction ni prétendre à indemnité en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé. Modification de détail au dossier de consultation : L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard HUIT JOURS avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail sur le Dossier de Consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. L'OPH informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité et publiera un avis rectificatif.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour le lot n° 1, le prix des prestations sera apprécié de la façon suivante : Le lot 1 étant composé d'un entretien des assainissements autonomes (DPGF) et d'un BPU sera pondéré de la manière suivante : - 80% sur le critère prix de l'entretien des assainissements autonomes (DPGF) - 20 % sur le prix du DQE La formule de notation du critère prix : 40 x ((Po / Pj) x 0.80 + (DQEo/DQEj) x 0.20) Po : prix de l’entretien le moins élevé Pj : prix de l’entretien analysé DQEo : Prix du DQE le moins élevé DQEj : prix du DQE analysé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est notée sur 50 points détaillé comme suit : a) Hygiène, sécurité, gestion du site et des riverains : 10 pts a) Moyens affectés au chantier : 10 pts b) Compétence technique : 10 pts c) Traitement des déchets et effluents : 10 pts d) Références : 10 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai d'exécution est noté sur 10 points. La valeur Délai sera appréciée selon les sous-critères suivants pour chaque lot : - Délai d’intervention en astreinte et hors astreinte à date et heure de demande d’intervention ou a réception d’un bon de commande : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 8.3. Précisions concernant le délai des voies de recours - Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d’envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; - Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui exécute le paiement: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui signe le contrat: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Curage de réseaux, Nord de l’Aisne du Patrimoine des Agences de Tergnier et Hirson
Description: Lot n°2 : Curage de réseaux, Nord de l'Aisne du Patrimoine des Agences de Tergnier et Hirson
Identifiant interne: Lot n° 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne. Le candidat devra être en mesure d'intervenir sur tout le territoire du lot ou des lots auxquels il soumissionne.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 325 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 325 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, tacitement reconductible trois (3) fois, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) ans à compter de la date indiquée dans la notification à l'opérateur économique. L'Office pourra décider de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois au moins avant la fin de la période annuelle en cours. Le Titulaire ne pourra refuser la reconduction ni prétendre à indemnité en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé. Modification de détail au dossier de consultation : L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard HUIT JOURS avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail sur le Dossier de Consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. L'OPH informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité et publiera un avis rectificatif.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sera apprécié de la façon suivante : Note = (montant de l’offre la plus basse / montant de l’offre du candidat) x 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est notée sur 50 points détaillé comme suit : a) Hygiène, sécurité, gestion du site et des riverains : 10 pts a) Moyens affectés au chantier : 10 pts b) Compétence technique : 10 pts c) Traitement des déchets et effluents : 10 pts d) Références : 10 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai d'exécution est noté sur 10 points. La valeur Délai sera appréciée selon les sous-critères suivants pour chaque lot : - Délai d’intervention en astreinte et hors astreinte à date et heure de demande d’intervention ou a réception d’un bon de commande : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours - Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d’envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; - Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui exécute le paiement: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui signe le contrat: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Curage de réseaux du Patrimoine des Agences de Laon Champagne, Ile de France et Montreuil
Description: Lot n°3 : Curage de réseaux du Patrimoine des Agences de Laon Champagne, Ile de France et Montreuil
Identifiant interne: Lot n° 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne. Le candidat devra être en mesure d'intervenir sur tout le territoire du lot ou des lots auxquels il soumissionne.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 505 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 505 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, tacitement reconductible trois (3) fois, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) ans à compter de la date indiquée dans la notification à l'opérateur économique. L'Office pourra décider de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois au moins avant la fin de la période annuelle en cours. Le Titulaire ne pourra refuser la reconduction ni prétendre à indemnité en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé. Modification de détail au dossier de consultation : L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard HUIT JOURS avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail sur le Dossier de Consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. L'OPH informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité et publiera un avis rectificatif.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sera apprécié de la façon suivante : Note = (montant de l’offre la plus basse / montant de l’offre du candidat) x 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est notée sur 50 points détaillé comme suit : a) Hygiène, sécurité, gestion du site et des riverains : 10 pts a) Moyens affectés au chantier : 10 pts b) Compétence technique : 10 pts c) Traitement des déchets et effluents : 10 pts d) Références : 10 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai d'exécution est noté sur 10 points. La valeur Délai sera appréciée selon les sous-critères suivants pour chaque lot : - Délai d’intervention en astreinte et hors astreinte à date et heure de demande d’intervention ou a réception d’un bon de commande : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours - Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d’envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; - Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui exécute le paiement: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui signe le contrat: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Curage de réseaux du Patrimoine des Agences de Soissons Presles, Saint Crépin et Sud
Description: Lot n°4 : Curage de réseaux du Patrimoine des Agences de Soissons Presles, Saint Crépin et Sud
Identifiant interne: Lot n° 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne. Le candidat devra être en mesure d'intervenir sur tout le territoire du lot ou des lots auxquels il soumissionne.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 530 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 530 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, tacitement reconductible trois (3) fois, soit pour une durée totale maximum de quatre (4) ans à compter de la date indiquée dans la notification à l'opérateur économique. L'Office pourra décider de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois au moins avant la fin de la période annuelle en cours. Le Titulaire ne pourra refuser la reconduction ni prétendre à indemnité en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé. Modification de détail au dossier de consultation : L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard HUIT JOURS avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail sur le Dossier de Consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. L'OPH informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité et publiera un avis rectificatif.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sera apprécié de la façon suivante : Note = (montant de l’offre la plus basse / montant de l’offre du candidat) x 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est notée sur 50 points détaillé comme suit : a) Hygiène, sécurité, gestion du site et des riverains : 10 pts a) Moyens affectés au chantier : 10 pts b) Compétence technique : 10 pts c) Traitement des déchets et effluents : 10 pts d) Références : 10 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai d'exécution est noté sur 10 points. La valeur Délai sera appréciée selon les sous-critères suivants pour chaque lot : - Délai d’intervention en astreinte et hors astreinte à date et heure de demande d’intervention ou a réception d’un bon de commande : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours - Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d’envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; - Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui exécute le paiement: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui signe le contrat: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 560 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 357 675,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 280 935,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADV HYGIENE
Offre:
Identifiant de l’offre: Adv Hygiène Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26DPI110S
Titre: Lot n°1 : Entretien des assainissements autonomes du patrimoine de l’OPH de l’Aisne
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 280 935,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 280 935,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 325 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 319 840,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADV Hygiène
Offre:
Identifiant de l’offre: Adv Hygiène Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26DPI111S
Titre: Lot n°2 : Curage de réseaux, Nord de l’Aisne du Patrimoine des Agences de Tergnier et Hirson
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 319 840,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 329 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 493 080,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 405 700,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSAINISSEMENT DU LAONNOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Assainissement du Laonnois Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26DPI112S
Titre: Lot n°3 : Curage de réseaux du Patrimoine des Agences de Laon Champagne, Ile de France, Montreuil et Opal Etudes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 405 700,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 493 080,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 530 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 351 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLOMBO ASSAINISSEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Colombo Assainissement Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26DPI113S
Titre: Lot n°4 : Curage de réseaux du Patrimoine des Agences de Soissons Presles, Saint Crépin et Sud
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 351 200,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 501 080,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Numéro d’enregistrement: 42311939500014
Département: Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: OPH DE L'AISNE
Téléphone: 0323236200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Département: MEURTHE ET MOSELLE
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: CCIRA
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800111100016
Département: Somme
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADV HYGIENE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 75059182800017
Département: PAS DE CALAIS
Adresse postale: 210 RUE D''HENIN BEAUMONT
Ville: BAILLEUL-SIR-BERTHOULT
Code postal: 62580
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0659245000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ADV Hygiène
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 75059182800017
Département: PAS DE CALAIS
Adresse postale: 210 RUE D''HENIN BEAUMONT
Ville: BAILLEUL-SIR-BERTHOULT
Code postal: 62580
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0659245000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ASSAINISSEMENT DU LAONNOIS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 32927715600025
Département: AISNE
Adresse postale: 6 RUE QUESNAY - ZAC CHAMP DU ROY
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323791027
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COLOMBO ASSAINISSEMENT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 53901874700037
Département: AISNE
Adresse postale: 295 RUE DE CHAUDUN
Ville: PLOISY
Code postal: 02200
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323747013
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e76ac627-899b-40a3-94ab-4f0b890edee0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 13:09:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388841-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
