1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande - Prestation d'assistance pour le recrutement de personnels et service d'intérim pour le compte de l'OPH de l'Aisne
Description: Accord cadre à bons de commande - Prestation d'assistance pour le recrutement de personnels et service d'intérim pour le compte de l'OPH de l'Aisne
Identifiant de la procédure: 375618c0-62a2-4163-879d-6d66062f98e0
Identifiant interne: AC BDC RECRUTEMENT 2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre multi-attributaires (attribué à plusieurs opérateurs économiques) s'exécutant par l'émission de bons de commandes en application des articles R 2162- 1 à R 2162- 6 et R 2162- 13 à R 2162- 14 du Code de la commande publique. A l’issue de la présente consultation, TROIS prestataires maximum, par lot, seront retenus sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l’ACHETEUR. Les modalités de répartition des commandes se font « à tour de rôle ». Il n’est pas fixé de montant minimum mais il est fixé, pour chaque lot, un montant maximum, pour toute sa durée (reconductions éventuelles comprises), se référer à l’annonce.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Assistance au recrutement de personnels - Poste cadre
Description: Lot n° 1 : Assistance au recrutement de personnels - Poste cadre
Identifiant interne: Lot n° 1 : Assistance au recrutement de personnels - Poste cadre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié selon Bordereau des Prix Unitaire sur 40 points. La note maximale sera attribuée au candidat qui propose le forfait de rémunération HT le plus faible. Les notes des autres candidats seront attribuées en fonction des écarts entre le prix global HT proposé par chacun d’eux et le prix le plus faible, par application de la formule suivante : N = 40 x ( X ) Z Dans laquelle : X = prix le plus faible Z = prix du candidat pour lequel la note N est calculée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie de recrutement proposée (jobard utilisés, tests, méthode de restitution des analyses des candidatures)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Connaissance de notre secteur d'activité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Connaissance de notre bassin d'emploi
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais entre la proposition de mission et la présentation de candidatures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/03/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Conformément à ses obligations déontologiques, le TITULAIRE est tenu à la plus stricte confidentialité quant aux renseignements, aux informations et/ou au contenu des documents qui lui sont remis dans le cadre de l’exécution du présent marché. Le TITULAIRE s’engage également à respecter l’image et les valeurs de l’ACHETEUR et à ne pas utiliser, lors de ses investigations, le nom et la raison sociale de l’ACHETEUR.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP (Article 551-7 du CJA) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui traite les offres: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Assistance au recrutement de personnels - Poste non cadre
Description: Lot n° 2 : Assistance au recrutement de personnels - Poste non cadre
Identifiant interne: Lot n° 2 : Assistance au recrutement de personnels - Poste non cadre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié selon Bordereau des Prix Unitaire sur 40 points. La note maximale sera attribuée au candidat qui propose le forfait de rémunération HT le plus faible. Les notes des autres candidats seront attribuées en fonction des écarts entre le prix global HT proposé par chacun d’eux et le prix le plus faible, par application de la formule suivante : N = 40 x ( X ) Z Dans laquelle : X = prix le plus faible Z = prix du candidat pour lequel la note N est calculée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie de recrutement proposée (jobard utilisés, tests, méthode de restitution des analyses des candidatures)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Connaissance de notre secteur d'activité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Connaissance de notre bassin d'emploi
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais entre la proposition de mission et la présentation de candidatures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/03/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Conformément à ses obligations déontologiques, le TITULAIRE est tenu à la plus stricte confidentialité quant aux renseignements, aux informations et/ou au contenu des documents qui lui sont remis dans le cadre de l’exécution du présent marché. Le TITULAIRE s’engage également à respecter l’image et les valeurs de l’ACHETEUR et à ne pas utiliser, lors de ses investigations, le nom et la raison sociale de l’ACHETEUR.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP (Article 551-7 du CJA) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui traite les offres: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 : Service d’intérim - Poste cadre
Description: Lot n° 3 : Service d’intérim - Poste cadre
Identifiant interne: Lot n° 3 : Service d’intérim - Poste cadre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié selon Bordereau des Prix Unitaire sur 40 points. La note maximale sera attribuée au candidat qui propose le forfait de rémunération HT le plus faible. Les notes des autres candidats seront attribuées en fonction des écarts entre le prix global HT proposé par chacun d’eux et le prix le plus faible, par application de la formule suivante : N = 40 x ( X ) Z Dans laquelle : X = prix le plus faible Z = prix du candidat pour lequel la note N est calculée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie de recrutement proposée (jobard utilisés, tests, méthode de restitution des analyses des candidatures)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Connaissance de notre secteur d'activité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Connaissance de notre bassin d'emploi
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais entre la proposition de mission et la présentation de candidatures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/03/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Conformément à ses obligations déontologiques, le TITULAIRE est tenu à la plus stricte confidentialité quant aux renseignements, aux informations et/ou au contenu des documents qui lui sont remis dans le cadre de l’exécution du présent marché. Le TITULAIRE s’engage également à respecter l’image et les valeurs de l’ACHETEUR et à ne pas utiliser, lors de ses investigations, le nom et la raison sociale de l’ACHETEUR.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP (Article 551-7 du CJA) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui traite les offres: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 4 : Service d’intérim - Poste non cadre
Description: Lot n° 4 : Service d’intérim - Poste non cadre
Identifiant interne: Lot n° 4 : Service d’intérim - Poste non cadre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié selon Bordereau des Prix Unitaire sur 40 points. La note maximale sera attribuée au candidat qui propose le forfait de rémunération HT le plus faible. Les notes des autres candidats seront attribuées en fonction des écarts entre le prix global HT proposé par chacun d’eux et le prix le plus faible, par application de la formule suivante : N = 40 x ( X ) Z Dans laquelle : X = prix le plus faible Z = prix du candidat pour lequel la note N est calculée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie de recrutement proposée (jobard utilisés, tests, méthode de restitution des analyses des candidatures)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Connaissance de notre secteur d'activité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Connaissance de notre bassin d'emploi
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais entre la proposition de mission et la présentation de candidatures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/03/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/03/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Conformément à ses obligations déontologiques, le TITULAIRE est tenu à la plus stricte confidentialité quant aux renseignements, aux informations et/ou au contenu des documents qui lui sont remis dans le cadre de l’exécution du présent marché. Le TITULAIRE s’engage également à respecter l’image et les valeurs de l’ACHETEUR et à ne pas utiliser, lors de ses investigations, le nom et la raison sociale de l’ACHETEUR.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP (Article 551-7 du CJA) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui traite les offres: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Numéro d’enregistrement: 42311939500014
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes 1 place Jacques de Troyes
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: M. DOURLEN Eric - Directeur Général
Téléphone: 0323236200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Télécopieur: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800111100016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c18d1c48-ad4a-4286-8ab8-619bf29d0005 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 10:21:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 118970-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
