1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Aisne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de chèques emploi service universels préfinancés (CESU) pour le Conseil départemental de l’Aisne-.
Description: Marché de fournitures et de services ayant pour objet la réalisation, fourniture et livraison de chèques emploi service universels préfinancés (CESU) pour les besoins du Conseil départemental de l’Aisne Le marché comporte les prestations suivantes : Réalisation, fourniture et livraison de chèques emploi service universels préfinancés Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU) pour le versement de l’APA en emploi direct Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU) pour le versement de la PCH adultes et enfants, en emploi direct
Identifiant de la procédure: ba27d48d-d366-4b00-888d-9cd9ce3d9d42
Identifiant interne: S24005
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Conditions financières
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: Département de l'Aisne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 20 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DOMISERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: 132986
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024S24005/1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: Département de l'Aisne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRREC80011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRINT80011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Aisne
Numéro d’enregistrement: 22020002600015
Adresse postale: Rue Paul Doumer
Ville: Laon
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323246060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: DOMISERVE
Numéro d’enregistrement: 48417083200030
Adresse postale: 106 AVENUE MARX DORMOY
Ville: MONTROUGE CEDEX
Code postal: 92541
Pays: France
Téléphone: 0175606520
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d75177b6-3c00-4579-99e7-29c7c094a97a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 17:05:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 87749-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
