Avis de marché - Avis n° 25-36416 du 01/04/2025
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 25-36416
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Pays de Laon
Correspondant : M. QUERE Laurent
Adresse : 60 rue de Chambry, 02000 Aulnois-sous-Laon
Coordonnées :
Téléphone : 0323228561
Courriel : Marchespublics@ville-laon.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement de l'espace d'accueil de l'office de tourisme du pays de LAON.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations comportent une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies dans le programme de l'opération (cahier des charges). La mission confiée au Maître d'OEuvre comprend les éléments suivants : Tranche ferme : Avant-projet sommaire (APS) ; Avant-projet définitif (APD) ; Tranche optionnelle 1 (TO1) : Mission complémentaire : Permis de construire ; Tranche optionnelle 2 (TO2) : Etudes de projet (PRO) ; Assistance au Maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) y compris (DCE) ; Tranche optionnelle 3 (TO3) : Visa des études d'exécution établies par les entreprises (VISA) ; Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ; Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ; La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage est de 250 000,00 euro(s) HT
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Certificats de qualifications professionnelles OPQIBI, ou tout moyen de preuve équivalent, correspondant à : -Qualification 0201 : Programmation générale ; Qualification 0202 : Programmation technique détaillée ; Qualification 1416 : Etude de système et réseaux courants d'informatique et de communication ;
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/05/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Variantes : Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-Et-Garonne, (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025
