Avis de marché - Avis n° 24-90843 du 01/08/2024
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 24-90843
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS DE LA VILLE DE LAON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26020398900124
Ville : Laon
Code postal : 02000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 20240802
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : Marchespublics@ville-laon.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 323228561
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1). - Déclaration du candidat (imprimé DC2).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de titres « Ticket Service » à destination des bénéficiaires de l'aide alimentaire du CCAS de la ville de LAON.
Code CPV principal - Descripteur principal : 30199770
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Forme du marché : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre prend effet le 1er Janvier 2025 pour une durée fixée à 12 mois. Il s'achèvera donc le 31 Décembre 2025.
Lieu principal d'exécution du marché : 02000 LAON
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Variantes : Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-Et-Garonne, (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2024
