Centrale des marchés
2017-003 PROGRAMME VOIRIE 2017 Aménagement de trottoirs et mise au norme passages piétons fax : 02-38-80-49-19 adresse : 26 rue de Paris url : http://www.chevilly.fr/ mel : secretaire.generale@chevilly.fr tel : 02-38-...
Ville de Chevilly 45520Chevilly secretaire.generale@chevilly.fr 02 38 80 49 19
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2017-003 PROGRAMME VOIRIE 2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2810932

Date de clôture estimée : 12/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/05/17)
17-63709
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 17-63709
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chevilly.
 Correspondant :  Mairie de Chevilly, 26 rue de Paris 45520 Chevilly, tél. : 02-38-80-49-59, télécopieur : 02-38-80-49-19, courriel : secretaire.generale@chevilly.fr adresse internet : http://www.chevilly.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.chevilly.fr/.

Objet du marché : aménagement de trottoirs et mise au norme passages piétons.
CPV - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45233139
45233253.
Lieu d'exécution : 26 rue de Paris, 45520 Chevilly.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement de trottoirs et mise au norme passages piétons.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2017.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-003.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mai 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : INCA.
 Correspondant :  M. Christophe BONGIBAULT,  9 rue du Clos des Venelles Parc d'activités Orléans Charbonnière,  45800 Saint-Jean-de-Braye, , tél. : 02-38-88-37-10, , courriel : secretariat@inca-ing.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Chevilly.
 26 rue de Paris,  45520 Chevilly, , tél. : 02-38-80-10-20,  adresse internet : http://www.chevilly.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Chevilly.
 26 rue de Paris,  45520 Chevilly, , tél. : 02-38-80-10-20,  adresse internet : http://www.chevilly.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF rue de la bretonnerie 45000 Orléans.

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