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94 missions de programmation, d'assistance à maitrise d'ouvrage et de conduite d'opération pour le compte de SIESCSD, à Chevilly-Larue 94 missions de programmation, d'assistance à maitrise d'ouvrage et de conduite d'opération pour le compte de SIESCSD, à Chevilly-Larue missions de programmation, d'assistance à maitrise d'ouvrage e...
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94 missions de programmation, d'assistance à maitrise d'ouvrage et de conduite d'opération pour le compte de SIESCSD, à Chevilly-Larue

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546143

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57286

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIESCSD.
Correspondant : Marion bouyer, 1 place pierre et marie curie 94260 Fresnes tél. : 01-49-84-56-28 courriel : marion.bouyer@fresnes94.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://siescsd.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Travaux sur lycées et équipements sportifs associés.

Objet du marché : missions de programmation, d'assistance à maitrise d'ouvrage et de conduite d'opération.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71310000
Objets supplémentaires : 71240000, 71230000.

Lieu d'exécution : rue du stade, 94550 Chevilly Larue.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le siescsd, par la présente consultation, souhaite s'entourer des compétences d'un assistant à maitrise d'ouvrage, qui sera notamment chargé d'établir le programme de l'opération en tenant compte de son double objectif (restructurer le terrain de rugby, construire les vestiaires et le clubhouse ainsi que la salle polyvalente au niveau n+1 qui reviendra, in fine, dans le patrimoine de la ville de chevilly-larue), d'assister le syndicat dans la préparation et la passation d'un marché de maitrise d'oeuvre, d'assister et de conseiller le syndicat, dans la vérification des éléments d'études produits par le maître d'oeuvre désigné, la conception des marchés de travaux et le choix des entreprises, et la conduite des opérations dans le cadre de l'exécution du projet dans son ensemble
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la ville de chevilly-larue a cédé au siescsd la propriété d'une emprise foncière sise rue du stade à chevilly-larue, sur laquelle se trouve un stade de rugby, lequel nécessite des travaux de restructuration afin de pouvoir faire l'objet d'une utilisation intensive. La configuration du terrain permettra également la construction d'un bâtiment de 276 mètres carrés attenant au terrain construit sur deux niveaux afin de permettre un accès indépendant par la voirie (rue du stade) pour le second niveau. Sont prévus, des vestiaires comportant des douches et sanitaires, ainsi qu'un clubhouse pour le rez-de-chaussée, et l'aménagement d'une salle polyvalente pour le second niveau, laquelle serait remise en pleine propriété après une division en volumes, à la commune de chevilly-larue.
Le prestataire désigné au terme de la présente consultation aura pour mission la rédaction du programme de l'opération et l'assistance au maître d'ouvrage tout au long de l'opération.
des précisions sur les missions figurent ci-après dans l'avis dans la rubrique " renseignements complémentaires ".
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics du siescsd. Les paiements sont effectués par le siescsd par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics.
Le marché est conclu moyennant le versement d'un prix forfaitaire, établi hors taxe (ht) et toutes taxes comprises (ttc).
le présent marché peut faire l'objet d'avance dans les conditions des articles 87 et suivants du code des marchés publics éventuellement complétées par les stipulations du cahier des clauses particulières du marché objet de la présente procédure
le présent marché peut faire l'objet de retenues de garanties ou de garanties à première demande.
le présent marché peut faire l'objet d'acomptes.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no 2002-232, modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics : les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt prévu par le décret précité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront soumissionner soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul et même groupement momentané d'entreprises.
les candidats ne peuvent donc pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire pour l'attribution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus, dans les conditions prévues par l'article 51-vii du code des marchés publics.
l'acte d'engagement devra obligatoirement désigner l'entreprise mandataire du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants: valeur technique (50 %), prix (35 %) et planning prévisionnel (15 %).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-01.

Renseignements complémentaires : en complément de la rubrique " le pouvoir adjudicateur agit (ou non) pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ", il est précisé qu'il existe une convention de transfert de maitrise d'ouvrage entre le siescsd et la commune de chevilly-larue.
en complément de la rubrique " caractéristiques principales ", il est précisé que le marché objet de la présente procédure porte sur la désignation d'un opérateur économique dans le cadre du projet du siescsd de réhabilitation d'un terrain de rugby et de construction d'un bâtiment annexe abritant au rez-de-chaussée, au niveau du stade, les vestiaires et ses dépendances, et au-dessus, une salle polyvalente dotée d'un accès indépendant et direct par la rue du stade qui sera chargé :
-d'assurer le programme de l'opération ;
-d'assister et de conseiller le siescsd sur les aspects administratifs, techniques et financiers :
*De cette programmation ;
*Pour le choix du maitre d'oeuvre ;
*Pour l'exécution des marchés de maitrise d'oeuvre et de travaux.
-d'assister et de conseiller le siescsd sur toute la conduite des opérations.
en complément de la rubrique " quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) " il est précisé
que le marché objet de la présente procédure est un marché à tranches, en application de l'article 72 du code des marchés publics :
-tranche ferme : missions de programmation et d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la désignation d'un maitre d'oeuvre ;
-tranche conditionnelle : missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi de la conception et de la conduite de l'opération.
concernant la tranche ferme, le titulaire sera chargé d'assurer la programmation de l'opération et d'assister et de conseiller le siescsd sur les aspects administratifs, techniques et financiers de la programmation du projet, ainsi que sur le choix du maitre d'oeuvre au regard du programme défini, pour son projet de réhabilitation d'un terrain de rugby et de construction d'un bâtiment annexe abritant au rez-de-chaussée, au niveau du stade, les vestiaires et ses dépendances, et au-dessus, une salle polyvalente dotée d'un accès indépendant et direct par la rue du stade. La mission se composera des éléments suivants : établissement de programmes qui devront définir, conformément à l'article 2 de la loi précitée du 12 juillet 1985 " les objectifs de l'opération et les besoins qu'elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage ", assistance à maitrise d'ouvrage pour le choix du maitre d'oeuvre : établissement d'un dossier de consultation complet, assistance du maitre d'ouvrage à la passation du marché de maitrise d'oeuvre. Le cahier des clauses particulières du marché détaille les missions du futur prestataire au cours de cette tranche.
concernant la tranche conditionnelle, l'assistant au maitre d'ouvrage sera chargé, d'assister et de conseiller le siescsd sur les aspects administratifs et techniques de l'exécution des marchés de maitrise d'oeuvre et de travaux, et de l'assister dans la conduite des opérations, pour son projet de réhabilitation d'un terrain de rugby et de construction d'un bâtiment annexe abritant au rez-de-chaussée, au niveau du stade, les vestiaires et ses dépendances, et au-dessus, une salle polyvalente dotée d'un accès indépendant et direct par la rue du stade. La mission se composera des éléments suivants : assistance à maitrise d'ouvrage dans le suivi de l'exécution du marché de maitrise d'oeuvre : assistance du maitre d'ouvrage dans l'établissement par le maitre d'oeuvre du dossier de consultation des marchés de travaux et des autres marchés d'étude et de prestations intellectuelles (sps, contrôle technique, ...) et dans la procédure de choix des entreprises de travaux et des autres prestataires, assistance du maitre d'ouvrage dans la validation des études réalisées par le maitre d'oeuvre, conduite des opérations de (le prestataire assistera le maître d'ouvrage pour vérifier et évaluer les exigences du programme (fonctionnalité, technique, coût, sécurité...) et assistera le maitre d'ouvrage dans les prises de décisions liées à l'exécution des marchés de travaux). Le cahier des clauses particulières du marché détaille les missions du futur prestataire.
la durée prévisionnelle du marché est de trente-six (36) mois, durée comprise entre la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations et la fin de la garantie de parfait achèvement.
le délai d'exécution des différentes tranches et phases du marché figurent dans le cahier des clauses particulières du marché.
en complément de la rubrique " conditions de participation " du présent avis, il est précisé que les candidats auront à produire les documents ci-après énoncés :
- tout élément permettant d'identifier le candidat ainsi que les personnes habilitées à l'engager (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant la personne nommément désignée à représenter l'entreprise). En cas de groupement, l'habilitation autorisant le mandataire à représenter le groupement et à signer l'offre. Les justifications devront être fournies pour tous les membres du groupement.
- la lettre de candidature (ou imprimé dc1 ancien DC 4 ou équivalent) dans le cadre de laquelle le candidat déclare notamment sur l'honneur de :
-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'un des infractions prévues par les articles suivants : 222-38, 222-40,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9,445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure ;
-ne pas avoir été exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 et 131-39 du code pénal ;
-ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation, depuis moins de cinq ans, condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ;
-ne pas être en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
-ne pas être déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
-ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale ou sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
-avoir satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, conformément aux articles L. 5212-1 à l 5212-4, L. 5212-5 et L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11 du code du travail.
- la déclaration du candidat (ou imprimé dc2 ancien DC 5 ou équivalent), intégralement renseignée et accompagnée des documents permettant d'apprécier les références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objet de la présente consultation ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En complément de la rubrique " critères d'attribution " du présent avis, il est précisé :
Le critère " valeur technique " s'entend de la manière suivante :
l'expérience du candidat sur des projets similaires. Pour ce faire, il sera demandé de transmettre à la collectivité des références de moins de trois ans en matière de programmation et d'assistance à maitrise d'ouvrage (avec montants, date et coordonnées du client, missions exécutées) ou tout document permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser les prestations demandées
Le candidat devra aussi préciser les moyens humains mis à disposition dans le cadre de la réalisation de la mission avec notamment l'organigramme de l'équipe et domaines de compétences couverts ainsi que le curriculum vitae de chaque intervenant en précisant leurs références pour des missions similaires.
Il est rappelé que tout changement d'intervenant au cours de la mission devra faire l'objet d'une demande motivée à la collectivité qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser ce changement d'intervenant.
La collectivité souhaite que le candidat désigne au sein de l'équipe intervenante un interlocuteur privilégié pour faciliter tous échanges durant toute la durée de cette mission. La notion d'accompagnement technique présuppose une forte relation de proximité entre le maître d'ouvrage et le prestataire. Le candidat devra, à la fois, avoir des compétences en matière d'expertises techniques, juridique, financière et procédurale (loi du 29 janvier 1993, dite loi sapin).
Le critère " prix " sera jugé de la façon suivante :
Note = 35 x (montant de l'offre la plus basse / montant de l'offre considérée)
dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre la décomposition du prix global et forfaitaire, il ne seratenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée.
Le critère " calendrier prévisionnel " s'entend de la manière suivante :
Les candidats fourniront un planning prévisionnel détaillé de la mission en mettant en évidence les délais de réalisation de chaque étape, les documents qu'ils seront chargés de préparer, ainsi que les délais incompressibles liés au respect de la législation en vigueur.
Les candidats préciseront également le délai laissé à la collectivité pour prendre connaissance des documents avant leur présentation en réunion.
Enfin, les candidats indiqueront également le délai de réponse aux questions de la collectivité en cours de mission (pour des questions ne nécessitant pas la rédaction de documents élaborés).
Dans tous les cas, le candidat s'engagera à un respect rigoureuxdes délais fixés. Le cas échéant, la collectivité se réserve le droit d'appliquer une pénalité de 100 EUR (H.T.) par jour de retard, par rapport au planning qui aura été arrêté et validé.
Les critères " valeur technique " et " calendrier prévisionnel " seront évalués au travers d'un " mémoire technique "Que doit obligatoirement produire le candidat, faute de quoi, son offre sera considérée comme incomplète et donc automatiquement écartée.
les candidats ont la possibilité de visiter le stade qui fera l'objet de l'opération de restructuration pour lequel les prestations de service objet de la présente procédure sont attendues la semaine du 12 avril 2013.
cette visite sera effectuée en présence d'un personnel du siescsd avoir pris rendez-vous auprès :
M. jacky tondu
tel : 01.49.84.56.35 ou 06.23.69.89.61
mail : jacky tondu@fresnes94.fr
ou
Mme micheline teboul
tel :01.49.84.56.41 ou 06.13.20.33.13
micheline teboul@fresnes94.fr
le siescsd se réserve lapossibilité de négocier avec les trois candidats ayant obtenu les meilleurs résultats au regard des critères de jugement des offres. Les modalités d'organisation de cette négociation sont précisées dans le règlement de la consultation (article 17).
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par télécopie à :
Mme marion bouyer
télécopieur. : 01.49.84.56.57
tel : 01.49.84.56.28
mail : marion.bouyer@fresnes94.fr
les renseignements complémentaires sont envoyés au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, la réponse du siescsd sera adressée à tous les candidats.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les soumissionnaires ont la possibilité soit de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprisesvia le site : http://siescsd.e-marchespublics.com/ soit de l'obtenir sur support électronique ou sur support papier contre frais d'impression en contactant :
Mme marion bouyer
Courriel : marion.bouyer@fresnes94.fr
télécopie : 01.49.84.56.57
date limite d'obtention : 26 avril 2013, à 16 heures.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
*Transmission des offres par voie électronique :
Les offres peuvent être déposées par voie électronique.
Dans ce cas, elles seront déposées dans un coffre fort électronique mis à la disposition des soumissionnaires.
Cette réponse électronique doit contenir tous les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre de prix.
la réponse électronique (envoi de la candidature et de l'offre) se fait à la même adresse électronique où a été retiré le dce, et rappelée ci-dessous :
Http://Siescsd.E-Marchespublics.Com/
Les soumissionnaires souhaitant répondre par voie électronique devront tenircompte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret 2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret n° 2002-535 du 18 avril 2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et les actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique.
Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.
les catégories de certificats de signature autorisées sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.dgcis.redressement-productif.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction.
Le choix du mode de transmission est irréversible.
en effet, le double emploi par voie électronique (dans le coffre-fort électronique à l'adresse ci-dessus indiquée) et, en même temps d'un pli sur support papier ou tout autre moyen de support physique électronique (courrier électronique-disquette-cd-ou clé usb), n'est pas autorisé. Dans ce cas, les deux plis seront considérés comme non recevables.
copie de sauvegarde :
Dans le cas du choix de transmission par voie électronique (coffre fort électronique), le candidat peut effectuer une copie de sauvegarde. Cette copie desauvegarde pourra être transmise soit sur support papier soit sur support physique électronique.
les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " offre pour la mission de programmation, d'assistance à maitrise d'ouvrage et de conduite d'opération ".
Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.
la copie de sauvegarde est ouverte lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique ou lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
virus
la présence détectée d'un virus :application du décret n°2002-692 du 30 avril 2002, dont extrait article 10 joint : " tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'acheteur public peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé ".
*Transmission des offres sur support papier, de préférence :
Les dossiers de réponse contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être remis dans une seule enveloppe sous pli cacheté :
- soit contre récépissé à l'adresse suivante : syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de l'hay-les-roses dont le siège se situe à la mairie de fresnes 1, place pierre et marie curie 94260 fresnes (heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h à 17h30, hors jours fériés).
- soit envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers de réponse par télex, par messagerie électronique ou télécopie ne sont pas acceptés.
dans tous les cas, ils doivent parvenir avant les dates et heures limites indiquées en page de garde.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées en page de garde ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
l'enveloppe portera les mentions suivantes :
" procédure adaptée - projet de restructuration d'un terrain de rugby avec construction d'un bâtiment abritant un lot de volume vestiaires/clubhouse et un lot de volume abritant une salle polyvalente communale - marche de programmation et d'assistance a maitrise d'ouvrage "
" Ne pas ouvrir ".
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 43, rue du général de gaulle case postale no 8630 77008 melun Cedextél. : 01-60-56-66-30courriel : greffe.ta-melun@juradm.frtélécopieur : 01-60-56-66-10.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif 43, rue du général de gaulle case postale no 8630 tél. : 01-60-56-66-30courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : 01-60-56-66-10.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de l'hay-les-roses.
Correspondant : Marion bouyer, 1,place pierre et marie curie, 94260 Fresnes, tél. : 01-49-84-56-28, télécopieur : 01-49-84-56-57, courriel : marion.bouyer@fresnes94.fr.

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