1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat d'entretien multiservices des parties communes du bâtiment V1t du Marché International de Rungis
Description: Le bâtiment V1t est situé au secteur des Produits Carnés du Marché International de Rungis. Ce pavillon est dédié à la vente de produits tripiers. Il est soumis à agrément sanitaire. Le contrat porte plus particulièrement sur le nettoyage et la désinfection des parties communes en rez-de-chaussée et R+1 et combles comprenant : allée marchande, sanitaires, passages latéraux, coursives, local déchets sur une surface d’environ 3500 m². Le Titulaire s'engage à exécuter la mission qui lui est confiée en respectant strictement les règles de l'art, ainsi que toutes dispositions législatives et réglementaires applicables notamment en matière de : - Respect des dispositions d’hygiène ; - L’agrément sanitaire de l’établissement ; - L’utilisation des produits de nettoyage et désinfection. Le contrat porte également sur : - L’entretien du réseau d’assainissement commun ; - L’entretien de l’installation de production et de distribution d’eau chaude surpressée nécessaire à la réalisation des prestations de nettoyage et de désinfection ; - La lutte contre les nuisibles et les insectes ; - L’entretien des équipements de comptage des fluides et de la facturation de ces derniers aux concessionnaires occupants le bâtiment V1t. Les méthodes et produits utilisés sont soumis à l’agrément des services vétérinaires. A titre subsidiaire, pour répondre aux impératifs de gestion du marché et en cas de nécessité, celui-ci comprend un bordereau de prix unitaire qui pourra générer des commandes ponctuelles.
Identifiant de la procédure: aa9556f3-55ef-4606-9ebe-3752897baefa
Identifiant interne: BU Immobilière - Direction de l'exploitation et de la Maintenance
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 42924730 Appareils de nettoyage à eau sous pression, 38550000 Compteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché est un appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus. Il est appelé l'attention des candidats sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat d'entretien multiservices des parties communes du bâtiment V1t du Marché International de Rungis
Description: Les prestations comprennent : - Le ramassage, la collecte, le tri et le vidage dans le compacteur des déchets résiduels issus de l’activité du bâtiment ; - La fourniture et le lavage de bacs à déchets 770L ; - La fourniture de sacs poubelles et le remplacement à neuf des sacs enlevés ; - L’acheminement des bacs à déchets depuis les coursives au niveau des emplacements des concessionnaires occupants jusqu’au local déchets, le nettoyage et la restitution des bacs aux concessionnaires ; - Le Titulaire est responsable de l'accès au local déchets, du maintien en bon état de fonctionnement des bacs roulants et du nettoyage et de la désinfection du local compacteur, ainsi que du contrôle du tri sélectif effectué par les concessionnaires ; - Le nettoyage et la désinfection quotidiens des sols de l’ensemble des parties communes du bâtiment (environ 3500 m²), comprenant la halle de vente, les allées de circulation, les coursives, les escaliers, les paliers et les sanitaires publics ; - Le nettoyage et la désinfection périodiques des parois verticales et les plafonds des parties communes du bâtiment, comprenant la halle de vente, les allées de circulation, les coursives, les escaliers, les paliers et les sanitaires publics y compris les surfaces vitrées intérieures et extérieures et combles ; - L'entretien des réseaux d’assainissements intérieurs et extérieurs eaux usées des parties communes ; - L’entretien et l’exploitation de l’installation de production et de distribution d’eau chaude surpressée à 40 bars (4 pompes de production et le réseau de distribution) ; - La lutte contre les nuisibles et les insectes ; - L’entretien des équipements de comptage des fluides soit environ 100 compteurs (froid, eau, eau chaude et eau chaude surpressée) et la facturation des fluides aux concessionnaires.
Identifiant interne: Lot 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 42924730 Appareils de nettoyage à eau sous pression, 38550000 Compteurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une durée ferme de 3 ans. Il pourra faire l'objet de 2 reconductions par période d'un an, sans que la durée totale du contrat n'excède 5 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La sélection des candidats, admis à présenter une offre, sera réalisée selon un classement des dossiers de candidatures sur la base des critères suivants : - Capacité juridique ; - Capacité économique et financière ; - Capacité professionnelle et références en lien avec le marché (références agro-alimentaire sous agrément sanitaire)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle : l’inscription au registre du commerce ou de la profession - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : l'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. - DC2 ; - La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; - Description de l’actionnariat. - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Les candidats devront justifier d’un chiffre d’affaires global annuel minimum de 1 800 000 € HT sur les trois dernières années dans le domaine concerné. - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années accompagnées d’attestations de bonne exécution ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités. Les candidats devront justifier de références pour des prestations de nettoyage similaires (3 500 m²) dans le domaine agro-alimentaire et pour des sites sous agrément sanitaire. Ils devront, par année, indiquer les surfaces des zones traitées, à la fois pour le nettoyage sous agrément sanitaire et pour le nettoyage classique. En cas de réponse en groupement, les candidats devront justifier de références communes pour des prestations similaires. Les références devront être accompagnées d’attestations de bonne exécution ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public et notamment si une digitalisation des moyens de contrôle est réalisée ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ainsi que leur démarche RSE ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité (ISO 9001 ou équivalent). Les candidats justifieront de compétences pour du nettoyage sous agrément sanitaire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères seront indiqués dans le dossier de consultation transmis aux candidats admis à répondre à la phase d'offres.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation chargée des procédures de recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres: SEMMARIS - Marché International de Rungis
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement: 66201249100012
Département: 94550
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Téléphone: +33141808147
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Département: 77000
Code postal: 77000
Téléphone: +33160565690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8531f3c-6dcb-4993-801d-64a394446264 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 13:42:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 657615-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
