1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de services relative à la conception, la réalisation, l’exploitation et la gestion d’une station mixte d’Hydrogène et GNV au sein du Marché International de Rungis
Description: La SEMMARIS est la société chargée de la gestion et de l’aménagement du Marché International de Rungis, par décret n°65-325 du 27 avril 1965 ainsi que par l’article 199 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. L’article 34 de la Ioi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a modifié l’article 199 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques en prolongeant la mission de la SEMMARIS jusqu’au 31 décembre 2068. Ainsi, elle assure le développement, la gestion et la modernisation des infrastructures du marché dans une logique d’innovation durable et de performance économique. Une première station GNV avait été mise en place en 2017, puis une station hydrogène vert en 2018. Aujourd’hui, toujours plus engagée dans une démarche de transition énergétique et d’amélioration de la qualité de l’air, la SEMMARIS souhaite développer une station hydrogène verte et GNV. Le Titulaire de la présente concession aura en charge la conception, la réalisation, l’exploitation et la gestion, à ses frais, d’une station mixte de rechargement de véhicules en Hydrogène et Gaz Naturel Véhicule (GNV) au sein du Marché International de Rungis. Elle sera implantée en lieu et place de l’ancien parking Ovimpex le long du boulevard circulaire au secteur des Produits Laitiers et Avicoles, sur une emprise au sol de 2 115 m² .
Identifiant de la procédure: 3cb8ff52-1453-4322-8b91-7b6dbd4def9e
Identifiant interne: BU Immobilière - Direction de l'Exploitation et de la Maintenance
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112200 Services d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, 09123000 Gaz naturel, 24111600 Hydrogène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. La SEMMARIS pourra recourir à la négociation conformément à l’article L3121-1 du Code de la Commande Publique, selon les modalités prévues dans le cahier des charges. A titre prévisionnel, le cahier des charges sera envoyé aux 5 entreprises sélectionnées fin 2025/début 2026. Des auditions de présentation des mémoires techniques pourraient être organisées.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr. Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr. Cette concession est de type "restreint". A ce titre, il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques de la concession seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus. Conformément à l'article R.2151-6 le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Celle ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d'inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de services relative à la conception, la réalisation et l’exploitation d’une station mixte d’Hydrogène et GNV au sein du Marché International de Rungis
Description: Le futur exploitant aura en charge, la conception, la réalisation et l’exploitation d’une station mixte d’Hydrogène et GNV au sein du Marché International de Rungis. Il devra financer l’ensemble des ouvrages et des équipements nécessaires à la production d’Hydrogène et GNV. Il sera rémunéré en exploitant le service, assurant ainsi sous sa propre responsabilité le risque d’exploitation. En contrepartie, il sera assujetti à une redevance fixe d’occupation du domaine publique et à une redevance variable dont les modalités seront définies dans le cahier des charges.
Identifiant interne: Lot 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50112200 Services d'entretien de voitures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, 09123000 Gaz naturel, 24111600 Hydrogène
Options:
Description des options: Des options pourront être définies dans le cahier des charges. Il ne s'agit pas d'une concession renouvelable.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chevilly-Larue
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée de la concession : 10 ans ferme à compter de la mise en exploitation. La mise à disposition des terrains pour la réalisation des travaux est estimée au 2ème trimestre 2026. Des variantes techniques pourront être définies dans le cahier des charges.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La sélection des candidats sera effectuée par la remise d’un dossier complet et conforme et la qualité des références similaires proposées. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des pièces suivantes : - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF, AGEFIPH et Congés Payés) de moins de six mois, attestation de dépôt de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires. L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres ; Une déclaration sur l’honneur attestant : 1) qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique 2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts. 3) qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation de passation des contrats de concessions prévue aux articles L.3123-1 à -14 du Code de la Commande Publique 4) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles R.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail. - DC2; - DC4 en cas de sous-traitance. La sous-traitance envisagée est à déclarer en phase de candidature ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles ; - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; - Description de l’actionnariat ; - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la concession, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ; - Attestations d’assurances, notamment en ce qui concerne les assurances couvrant les responsabilités civile et professionnelle (précisant le niveau de couverture en euros) dont le candidat dispose.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Attestations administratives nécessaires à l’exercice de sa mission pour la gestion d'une activité sportive notamment ; - Liste des principales prestations effectuées en lien avec la présente concession au cours des 3 dernières années (références) Exploitation de station GNV et/ ou Hydrogène. En cas de réponses en groupement, des références communes devront être présentées dans ce domaine d’activité ; - Attestations pour les événements les plus importants précisant le nombre d’invités, les services et le personnel mis à disposition, les sous-traitants associés (traiteur, entreprise de sécurité… etc.) ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; - Moyens humains et matériels mis en œuvre pour la présente concession (Nom, qualité et formations du personnel) ; - La démarche RSE de l’entreprise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 24/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres: SEMMARIS - Marché International de Rungis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement: 66201249100012
Département: 94550
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Ville: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Téléphone: +33141808147
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Département: 77000
Code postal: 77000
Téléphone: +33160565690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ca86dfe4-5cbb-40d9-9174-a50713fd7801 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2025 15:20:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 619133-2025
Numéro de publication au JO S: 181/2025
Date de publication: 22/09/2025
